Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun

Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Citraval

Qui ?

• Plate-forme Achats Finances Nord-Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meuse
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-09-13	Avis d'attribution de marché
2019-09-18	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: DAF_2018_001760
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord-est
Adresse postale: Division achats publics — 10 rue d'Asfeld — BP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155190 📞
Fax: +33 387155153 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=418592&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151789
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Tonnage estimatif annuel: 620 t de déchets non-dangereux.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun
Numéro du lot: 1
Brève description:

Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 588 480 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.6.2022, et à titre exceptionnel entre le 1.7.2022 et le 31.12.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.

Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 966 054 EUR HT pour les 2 lots.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun
Numéro du lot: 2
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.

Valeur estimée hors TVA: 26 569 EUR 💰
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Pour le lot 1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser un nombre minimum de 168 heures annuelles d'insertion pour le lot 1.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130 015 357 00010
Contact
Point de contact: Midot Virginie
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),

— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),

— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 065-151789 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 583 794 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Plate-forme achats finances Nord Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date de publication: 2019-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 179-436845
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151789
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe sur la durée totale du marché soit 40 mois. Marché sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7

Intitulé du lot: Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun
Brève description:

Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 75

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Nom: Citraval
Numéro d'enregistrement national: 414 123 828 00017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Meuse 🏙️
Adresse Internet: http://www.citraval.fr 🌏
Valeur totale du marché: 583 794 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n

Source: OJS 2019/S 179-436845 (2019-09-13)

Informations complémentaires (2019-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 181-441638
Se réfère à l'avis: 2019/S 179-436845
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires

Le montant de l'estimation initiale a été ramené à 40 mois suite à la modification de la durée après l'avis de marché initial.

Source: OJS 2019/S 181-441638 (2019-09-18)

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