Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées au groupement...”
Titre
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des déchets non-dangereux et des déchets dangereux au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun
DAF_2018_001760
Location de récipients, collecte, pompage et traitement des Déchets non-dangereux (DND) et des Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au groupement de soutien de la base de défense de Verdun.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 588 480 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prendra effet le jour de sa notification et l'exécution des prestations commencera le 1.7.2019, pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit 2 fois jusqu'au 30.6.2022, et à titre exceptionnel entre le 1.7.2022 et le 31.12.2022. Les modalités sont définies dans le règlement de la consultation. La valeur estimée indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-i 7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 966 054 EUR HT pour les 2 lots.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Tonnage estimatif annuel: 620 t de déchets non-dangereux.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement de déchets dangereux au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 569 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'accord-cadre à bons de commande, sans minimum et maximum, et est soumis aux articles 25, 66 et suivants, ainsi qu'aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Tonnage estimatif annuel: 30 t de déchets dangereux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager...”
Liste et brève description des conditions
Tout document relatif au pouvoir du candidat doit faire apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes. Un récépissé de déclaration pour l'exercice de l'activité de transport, de négoce et de courtage des déchets devra être fourni.
“Aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour le lot 1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour le lot 1, dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions des articles 38 et 52 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et 62 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, les candidats devront réserver un volume horaire à des personnes en parcours d'insertion qu'ils auront porté dans la déclaration d'insertion en annexe à l'acte d'engagement. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser un nombre minimum de 168 heures annuelles d'insertion pour le lot 1.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date mentionnée ci-dessus est indicative. L'ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres.”
“Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce...”
Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6.2 du règlement de la consultation. Les sommes dues en exécution des présents marchés sont payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté. Liquidation des factures par PFC NE. Ressources propres de l'État: ministère des armées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— du référé précontactuel (art. L. 551-1 du CJA),
— du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA),
— recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007, société Tropic Travaux Signalisation nº 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — Case officielle 20038
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2019/S 065-151789 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Plate-forme achats finances Nord Est
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 583 794 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Éco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Informations sur les options
Description des options:
“Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif...”
Description des options
Le PA pourra conclure des marchés de prestations similaires avec le même titulaire en vertu de l'article 30-I 7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (marché négocié sans mise en concurrence et sans publicité, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial). Le montant total définissant les modalités de la présente consultation est de 966 054 EUR HT pour les 2 lots.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (Dd) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun” Description
Description du marché:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets dangereux (DD) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 75
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151789
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190082019066
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de récipients, collecte et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Citraval
Numéro d'enregistrement national: 414 123 828 00017
Adresse postale: chemin de Ramonville
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Pays: France 🇫🇷
Région: Meuse 🏙️
URL: http://www.citraval.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 588 480 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 583 794 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Location de récipients, collecte, pompage et traitement de Déchets non-dangereux (DND) au profit des formations rattachées au GSBDD de Verdun” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe sur la durée totale du marché soit 40 mois. Marché sans...”
Le montant du marché est calculé sur la base de la simulation de commande figurant à l'annexe sur la durée totale du marché soit 40 mois. Marché sans minimum et sans maximum.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Du référé contractuel (art. L. 551-13 du CJA); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16.7.2007 société Tropic travaux signalisation n 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 place de la Carrière — case officielle 20038
Source: OJS 2019/S 179-436845 (2019-09-13)
Informations complémentaires (2019-09-18)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 179-436845
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Ancienne valeur
Texte: Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 588 480 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 560 457 EUR.
Autres informations complémentaires
“Le montant de l'estimation initiale a été ramené à 40 mois suite à la modification de la durée après l'avis de marché initial.”
Source: OJS 2019/S 181-441638 (2019-09-18)