Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel de réception et d'organisation de festivités pour la commune de Berre-l'Étang — relance lot nº 1 tentes
SCP-06/11/2019-F”
Produits/services: Tentes📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, le montage et le démontage de tentes pour la commune de Berre-l'Étang.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tentes📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Berre-l'Étang.
Description du marché:
“Le présent marché concerne la location, le montage et le démontage de tentes pour la commune de Berre l'Étang.
Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le...”
Description du marché
Le présent marché concerne la location, le montage et le démontage de tentes pour la commune de Berre l'Étang.
Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1) prix de l'offre: 50 %;
2) valeur technique de l'offre: 30 %:
2.a) moyens humains et matériels: 60 %;
2.b) mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations: 40 %);
3) délai de réservation des locations: 15 %;
4) impact environnemental des prestations: 5 %.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être renouvelé, par reconduction tacite, 3 fois, pour une période de 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent marché est un marché de fournitures dont le montant maximum est de 90 000 EUR HT annuel, soit de 360 000 EUR HT sur toute sa durée.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces relatives à la candidature: les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à...”
Liste et brève description des conditions
Pièces relatives à la candidature: les pièces justificatives devront être produites telles que prévues aux articles R. 2143-3 à R. 2143-16 du CCP, à savoir:
1) les formulaires DC1 et DC2* (ou les documents équivalents); les documents peuvent être obtenus à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat et les documents annexes suivants:
a) déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprises nouvellement crées une déclaration appropriée de banque ou document équivalent);
b) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
c) déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
d) liste de références concernant des prestations de même nature que celles objet du marché sur les 3 dernières années (ou par tout autre moyen pour les entreprises nouvellement crées).
*NB: les candidats sont informés qu'une nouvelle version des formulaires DC1 et DC2 est disponible suite à l'entrée en vigueur du code de la commande publique le 1.4.2019;
2) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
3) la déclaration de sous-traitance ou formulaire DC4 (le cas échéant); pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels le candidat s'appuie pour se présenter, le candidat produit pour cet opérateur économique les mêmes documents que ceux qui lui sont exigés ci-dessus et ci-dessous. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat apporte la preuve par tout moyen (convention de sous-traitance...);
4) un extrait K ou K-Bis ou la copie des statuts pour les associations;
5) le pouvoir attestant de la capacité du signataire à engager la société (uniquement dans le cas où le signataire n'est pas le gérant mentionné au K-Bis);
6) une attestation d'assurance en cours de validité;
7) un Rib/Rip;
8) les attestations de versement des cotisations sociales et des prélèvements fiscaux.
L'absence des pièces de 1 à 3 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre. Les pièces 4 à 8 peuvent être remises plus tard, lors de l'attribution. Ces documents ne seront exigés que pour le candidat retenu qui aura alors un délai de 8 jours calendaires après réception de la demande de la collectivité pour faire parvenir ces documents sous peine du rejet de son offre. Dans ce cas, l'offre du candidat arrivée en 2 position sera retenue. Il aura à son tour un délai de 8 jours pour faire parvenir ses attestations. Il sera procédé ainsi jusqu'à ce qu'un candidat soit en mesure de fournir lesdites attestations, comme stipulé à l'article R. 2144-7 du CCP. Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièces relatives à l'offre:
1) l'acte d'engagement, à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièces relatives à l'offre:
1) l'acte d'engagement, à compléter, dater et signer par un représentant qualifié de l'entreprise ayant vocation à être titulaires du marché;
2) le Bordereau des prix unitaires (BPU) complété, daté et signé;
3) le Devis quantitatif estimatif (DQE), document non-contractuel, complété;
4) un mémoire technique, selon cadre ci-joint, relatif aux moyens et mesures que le prestataire se propose de mettre en œuvre pour exécuter les prestations qui lui seront confiées. L'absence des pièces de 1 à 4 ci-dessus pourra entraîner le rejet de l'offre.
Forme juridique du candidat: les candidats se présentant au marché pourront être des entreprises, des associations ou des groupements d'entreprises et/ou d'associations. En application de l'article R. 2142-21 du Code de la commande publique (CCP), il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-24 du CCP, si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement. L'attention des candidats est attirée sur l'impossibilité des membres d'un groupement solidaire à présenter une répartition des paiements. En cas de groupement solidaire, le paiement est effectué sur un compte unique, géré par le mandataire du groupement. Lorsqu'une répartition des paiements est souhaitée, le groupement coche la case «Groupement conjoint avec mandataire solidaire» figurant à l'acte d'engagement et remplit les informations relatives à chaque cotraitant ainsi que la répartition des paiements figurant au même document.
Les propositions doivent être rédigées en langue française. Unité monétaire de l'accord-cadre: l'EUR. Cautionnement et garanties exigés: application sera faite de l'article R. 2191-16 du CMP. Modalités essentielles de financement et de paiement: mandat administratif suivant les règles de la comptabilité publique. La commune procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours à compter de la réception par la commune de l'ensemble des pièces justificatives exigées par le marché. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai, selon les modalités d'application prévues par les articles R. 2192-27 à R. 2192-36 du CCP et par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
“Retrait du dossier de la consultation: le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la...”
Retrait du dossier de la consultation: le pouvoir adjudicateur offre, par voie électronique et à compter de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence, un accès libre, gratuit, direct et complet aux documents de la consultation. Le DCE doit obligatoirement être retiré à l'adresse électronique suivante:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics —
marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Lors du téléchargement du dossier de
consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plate-forme de dématérialisation où elle renseignera
notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...). Il est donc recommandé de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat n'a pas consulté ses messages en temps et en heure ou s'il a procédé à un téléchargement anonyme.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Nota: toute modification de l'une des pièces
constitutives du marché et notamment de ses spécifications techniques, entraîne l'irrégularité de l'offre du candidat. Réception des offres: les plis doivent obligatoirement être adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics —
marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). En revanche, la transmission des plis
sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Concernant la signature
électronique des offres, le pouvoir adjudicateur conseille de fournir un document PDF incluant une signature sur le document lui-même (format Pades). Néanmoins, les autres formats de fichier et de signature sont acceptés. Les candidats peuvent également
transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur
support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention: «copie de sauvegarde». Pour la remise de la copie de sauvegarde (uniquement): la copie de sauvegarde doit être adressée par voie postale ou être remise contre récépissé sous pli confidentiel, de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 16:30, avant le lundi 9.12.2019 à 12:00 à l'adresse suivante: service commande publique AOO «Location de matériel de réception et d'organisation pour la commune de Berre-l'Étang — relance lot nº 1» copie de sauvegarde — «ne pas ouvrir» Centre administratif Cadaroscum — 2 niveau place du souvenir français, 13130 Berre-l'Étang.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le présent marché peut donner lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:
— les bons de commande: les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le présent marché peut donner lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:
— les bons de commande: les prestations prévues dans le CCTP et/ou le BPU sont traitées à prix unitaires par application du BPU de l'accord-cadre. L'accord-cadre donne majoritairement lieu à l'émission de bons de commande. L'émission d'un bon de commande ne donne pas lieu à consultation préalable du prestataire, les prix étant fixés au BPU.
Les marchés subséquents: des prestations directement liées à l'objet du marché mais non-prévues dans le CCTP et/ou le BPU de l'accord-cadre pourront faire l'objet de marchés subséquents. La forme des prix des marchés subséquents sera fixée par le pouvoir adjudicateur, lors de chaque consultation, dans le dossier de consultation du marché subséquent lui-même.
Ainsi, les marchés subséquents pourront être traités:
— à prix unitaires par l'émission de bons de commande, par application du BPU du marché subséquent,
— à prix global et forfaitaire, par application de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché subséquent.
Le prix des prestations non prévues dans le CCTP et/ou le BPU, et faisant l'objet d'un marché subséquent, doit faire l'objet d'une remise sur les tarifs publics appliqués par le prestataire dans sa tarification. Ce taux de remise contractuel est renseigné dans l'acte d'engagement et a pour objet de garantir à la collectivité une stabilité des prix pour les prestations non listées dans l'accord-cadre. Le taux de remise n'est pas révisable.
L'accord-cadre étant mono-attributaire, les marchés subséquents sont attribués après remise d'un complément d'offre par le titulaire de l'accord-cadre pendant toute la durée de l'accord-cadre.
Les marchés subséquents pourront être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, à la survenance du besoin. Ils sont attribués dans la limite des termes fixés dans l'accord-cadre et pour une durée fixée par ledit marché.
Le pouvoir adjudicateur vérifiera le caractère régulier, acceptable et approprié de l'offre formulée par le titulaire de l'accord-cadre pour le marché subséquent, au sens de l'article R. 2152-1 du CCP. Les offres des candidats devront être remises par le biais de la plate-forme de dématérialisation sécurisée de la ville sur le site https://www.laprovencemarchespublics.com (également accessible par le chemin suivant: www.berreletang.fr — marchés publics — marchés en cours de publication — les marchés en cours publiés à partir du 1.10.2018). Néanmoins, en cas de dysfonctionnement de celle-ci, les offres des candidats pourront être adressées au pouvoir adjudicateur par mail à l'adresse
spécifique indiquée dans le CCAP.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents et renseignements que le pouvoir...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du CCP, les candidats ne sont pas tenus de fournir:
— les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit,
— les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis au service acheteur concerné lors d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 150-370055
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-10
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Berre-l'Étang.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Ouverture en CAO.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La prochaine publication devrait intervenir en août 2023 pour un début de marché en février 2024.” Informations complémentaires
“La présente consultation intervient en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 1 tentes lancé lors de la consultation...”
La présente consultation intervient en raison de la déclaration sans suite pour motif d'intérêt général du lot nº 1 tentes lancé lors de la consultation relative à la location de matériel de réception et d'organisation de festivités pour la commune de Berre-l'Étang. En effet, lors de l'analyse des offres, il a été constaté une mauvaise estimation des quantités lors de l'élaboration du devis quantitatif estimatif. Celui-ci ne représentant pas le besoin réel de la collectivité et pour éviter tout risque tenant aux incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, il a été décidé de déclarer sans suite pour motif d'intérêt général ce lot. Cela implique de relancer uniquement le lot nº 1 du marché de location de matériel de réception et d'organisation de festivités pour la commune de Berre-l'Étang, les lots nº 2, 3 et 4 étant en cours d'attribution et dont la publication avait été effectuée au BOAMP (annonce nº 19-120157) et au JOUE (numéro d'avis JO 2019/S 150-370055) ainsi que sur la plate-forme de dématérialisation modula accessible depuis le site de la ville en date du 3.8.2019.
Les questions sont à poser préférablement sur la plate-forme à l'adresse suivante: https://www.laprovencemarchespublics.com — nous attirons l'attention des candidats sur le fait que les demandes de renseignements devront être formulées par écrit au moins 10 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. La commune de Berre-l'Étang se réserve le droit de fournir des renseignements complémentaires ou d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation jusqu'à 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille)”
Adresse postale: place Félix Baret (site Peytral)
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 217-532774 (2019-11-06)
Avis d'attribution de marché (2020-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de matériel de réception et d'organisation de festivités pour la Commune de Berre-l'Étang — relance lot n 1 Tentes
SCP-06/11/2019-F”
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la location, le montage et le démontage de tentes pour la Commune de Berre-l'Étang.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la location, le montage et le démontage de tentes pour la Commune de Berre-l'Étang.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de réservation des locations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Impact environnemental des prestations
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 217-532774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: SCP-06/11/2019-F
Titre:
“Location de matériel de réception et d'organisation de festivités pour la Commune de Berre-l'Étang — relance lot no 1 Tentes”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: FD Location
Adresse postale: 385 chemin de la Tuilère
Commune postale: Saint-Sylvestre
Code postal: 07440
Pays: France 🇫🇷
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères...”
Conformément à l'article R. 2152-7 du CCP, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre qu'il juge économiquement la plus avantageuse, selon les critères suivants:
1) Prix de l'offre: 50 %;
2) Valeur technique de l'offre: 30 % (2.a) Moyens humains et matériels: 60 %; 2.b) Mesures mises en œuvre pour la réalisation des prestations: 40 %);
3) Délai de réservation des locations: 15 %;
4) Impact environnemental des prestations: 5 %.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRA de Marseille (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille”
Adresse postale: place Félix Baret (Site Peytral)
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 49134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811987 📠
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2020/S 124-303582 (2020-06-26)