Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire
Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire
005FR2019”
Titre
Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire
005FR2019
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Produits/services: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Brève description:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Conteneurs mobiles à usage spécifique📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche-Comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône-et-Loire.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Marché similaire. Le montant de ce marché pourra aller jusqu'au double du montant maximum du marché initial.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la Place de marché interministérielle (PMI):...”
Les candidats peuvent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur la Place de marché interministérielle (PMI): https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 052fr2019.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe-ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.conseil-etat.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 044-100076 (2019-02-28)
Avis d'attribution de marché (2019-11-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche — comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône et...”
Titre
Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche — comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône et Loire
005FR2019
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Brève description:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche — comté et les départements de la côte-d'or et de la Saône et Loire.” Description
Description du marché:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche — comté et les départements de la côte-d'or et de la Saône et Loire.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 044-100076
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 005FR2019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Location de bases de vie autonomes en énergie et services associés pour la région Franche — comté et les départements de la Côte-d'Or et de la Saône et Loire” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de paris
Source: OJS 2019/S 234-573475 (2019-11-29)