Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire

Conseil général du Gard

Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-18 Avis de marché
2020-08-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19SIN08
Brève description:
“Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499631 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant:”
Valeur totale du marché: 221887.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394184
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

“Date de signature du marché: 8.6.2020.”
Source: OJS 2020/S 162-394184 (2020-08-18)
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