Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire
Conseil général du Gard
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-10-18 | Avis de marché |
| 2020-08-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19SIN08
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499631 (2019-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: 19SIN08
Brève description:
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3044&orgAcronyme=t5y 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-18 📅
Date limite de soumission: 2019-11-20 📅
Date de publication: 2019-10-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Une visite sur site est fortement préconisée. Précision concernant les délais: la durée d'exécution des tranches est: TF: 5 ans, To1:2 ans, To2: 2 ans, To3: 2 ans, To4: 2 ans, To5: 2 ans, To6: 2 ans, To7: 2 ans, To8: 2 ans, To9: 2 ans, to10: 2 ans, To11: 2 ans.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 11 tranches optionnelles, ces tranches comportent 36 phases.
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Description des options:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La tranche ferme comporte 12 phases, les tranches optionnelles T1 à T7 et T9 à T11 comportent 2 phases chacune, la T8 comporte 4 phases.
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Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 205-499631 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 221887.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394184
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Mediaterre conseil/Mediae SARL
Numéro d'enregistrement national: 53071002900022
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mediae
Numéro d'enregistrement national: 45170813500020
Adresse postale: ZAC de la petite Camargue — 352 chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 221887.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 162-394184 (2020-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant:
— l'élaboration des dossiers d'études:
—— études de faisabilité et choix de tracé,
—— hydraulique et assainissement routier,
—— acoustique,
—— environnementales,
—— d'impact,
—— paysagères.
— Élaboration des dossiers réglementaires:
—— concertation au titre du code de l'urbanisme,
—— dossier loi sur l'eau,
—— dossier d'enquête publique,
—— dossier d'enquête parcellaire,
—— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
—— autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement,
—— études archéologiques préventives,
—— compensation agricole.
Présentation à la commission des sites.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-08-18 📅
Date de publication: 2020-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 162-394184
Se réfère à l'avis: 2019/S 205-499631
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 8.6.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant:
— l'élaboration des dossiers d'études:
—— études de faisabilité et choix de tracé,
—— hydraulique et assainissement routier,
—— acoustique,
—— environnementales,
—— d'impact,
—— paysagères.
— Élaboration des dossiers réglementaires:
—— concertation au titre du code de l'urbanisme,
—— dossier loi sur l'eau,
—— dossier d'enquête publique,
—— dossier d'enquête parcellaire,
—— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
—— autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement,
—— études archéologiques préventives,
—— compensation agricole.
Présentation à la commission des sites.
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaires. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 11 tranches optionnelles, ces tranches comportent 36 phases.
Afficher plus
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus
La tranche ferme comporte douze phases, les tranches optionnelles T1 à T7 et T9 à T11 comportent deux phases chacune, la T8 comporte quatre phases.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Nom: Mediaterre conseil/Mediae SARL
Numéro d'enregistrement national: 53071002900022
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: Mediae
Numéro d'enregistrement national: 45170813500020
Adresse postale: ZAC de la petite Camargue — 352 chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Pays: Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 221887.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Date de signature du marché: 8.6.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 162-394184 (2020-08-18)
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