Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers...”
Titre
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire
19SIN08
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
—...”
Brève description
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant l'élaboration des dossiers d'études:
— études de faisabilité et choix de tracé,
— hydraulique et assainissement routier,
— acoustique,
— environnementales,
— d'impact,
— paysagères,
Élaboration des dossiers réglementaires: concertation au titre du code de l'urbanisme, dossier loi sur l'eau, dossier d'enquête publique. Dossier d'enquête parcellaire — dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme.
Autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement — études archéologiques préventives — compensation agricole. Présentation à la commission des sites.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers...”
Description du marché
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Cèze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaire. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 11 tranches optionnelles, ces tranches comportent 36 phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La tranche ferme comporte 12 phases, les tranches optionnelles T1 à T7 et T9 à T11 comportent 2 phases chacune, la T8 comporte 4 phases.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-20
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée. Une visite sur site est fortement préconisée. Précision concernant les délais: la durée d'exécution des tranches est: TF: 5 ans, To1:2 ans, To2: 2 ans, To3: 2 ans, To4: 2 ans, To5: 2 ans, To6: 2 ans, To7: 2 ans, To8: 2 ans, To9: 2 ans, to10: 2 ans, To11: 2 ans.
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 205-499631 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-08-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Gard
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers...”
Titre
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaires
19SIN08
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Brève description:
“Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant:
— l'élaboration des dossiers...”
Brève description
Marché à tranches conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique concernant:
— l'élaboration des dossiers d'études:
—— études de faisabilité et choix de tracé,
—— hydraulique et assainissement routier,
—— acoustique,
—— environnementales,
—— d'impact,
—— paysagères.
— Élaboration des dossiers réglementaires:
—— concertation au titre du code de l'urbanisme,
—— dossier loi sur l'eau,
—— dossier d'enquête publique,
—— dossier d'enquête parcellaire,
—— dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme,
—— autres dossiers: dérogation espèces protégées, autorisation de défrichement,
—— études archéologiques préventives,
—— compensation agricole.
Présentation à la commission des sites.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 221887.50 💰
Description
Description du marché:
“Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers...”
Description du marché
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaires. Les prestations sont divisées en une tranche ferme et 11 tranches optionnelles, ces tranches comportent 36 phases.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
La tranche ferme comporte douze phases, les tranches optionnelles T1 à T7 et T9 à T11 comportent deux phases chacune, la T8 comporte quatre phases.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499631
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaires”
Titre
Liaison routière entre la RD 6 et la RN 86 au nord de Bagnols-sur-Ceze — étude de faisabilité, études préalables pour l'environnement et dossiers réglementaires
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Mediaterre conseil/Mediae SARL
Numéro d'enregistrement national: 53071002900022
Adresse postale: 11 avenue de Tahure
Commune postale: Marseille 9
Code postal: 13009
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Mediae
Numéro d'enregistrement national: 45170813500020
Adresse postale: ZAC de la petite Camargue — 352 chemin des Oliviers
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 221887.50 💰
“Date de signature du marché: 8.6.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le...”
Date de signature du marché: 8.6.2020.
Type de procédure: appel d'offres.
Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9.
L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 162-394184 (2020-08-18)