Liaison par câble entre Fontaine et Saint-Martin-le-Vinoux

SMTC de l'agglomération Grenobloise

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et Fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend 6 stations. Le montant de l'enveloppe budgétaire d'investissement prévisionnel consacrée au projet est d'environ 55 000 000 EUR HT (valeur novembre 2014). À titre indicatif, la durée envisagée du marché est de 10 ans (120 mois) à compter de sa notification. Une présentation synthétique de l'ouvrage figure dans la note technique (téléchargeable à l'adresse suivante: http://agysoft.marches-publics.info).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• POMA

Qui ?

• SMTC de l'agglomération Grenobloise

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-22	Avis de marché
2020-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de transport par câble
Numéro de référence: 19ma006t
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de transport par câble 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SMTC de l'agglomération grenobloise
Adresse postale: Le Forum — CS 50053, 3 rue Malakoff
Code postal: 38031
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: http://www.lametro.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-22 📅
Date limite de soumission: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 101-245521
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier à l'attributaire un ou des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

2) une déclaration sur l'honneur (rubrique F1 de la DC1) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres sont disponibles (rubrique F1 de la DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle:

1) pour l'architecte, un justificatif d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Concernant les capacités techniques et professionnelles:

1) pour le constructeur de transport par câble:

— un maximum de 3 références d'opérations de taille (appareil supérieur à 10 000 000 EUR et de complexité comparables à l'opération (idéalement en milieu urbain), en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographies représentant au minimum une gare, pour chacune des 3 références et indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé),

— un maximum de 3 références en maintenance de système de transport par câble et en système mécanisé d'accès vertical comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans,

— un maximum de 3 références de procédure de sécurité de système de transport par câble et de leur maintenance, en cours ou de moins de 5 ans;

2) pour l'architecte: un maximum de 3 références d'opérations de bâtiments publics de taille et de complexité comparables à l'opération, en cours ou de moins de 5 ans, comportant au maximum 2 illustrations graphiques ou photographiques pour chacune des 3 références, indiquant le montant (honoraires et travaux), la date et le destinataire (public ou privé);

3) pour chacune des autres compétences: un maximum de 3 références d'intervention sur des ouvrages de taille et complexité comparables, en cours ou de moins de 5 ans, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

4) en complément de ces références, le candidat devra produire: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (rubrique G1 de la DC2); l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public (rubrique G1 de la DC2).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les références, le niveau minimal attendu est précisé dans le règlement de la consultation.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations seront financées par le budget du syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération grenobloise et par différentes subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de constitution d'un groupement, il ne sera exigé aucune forme particulière du groupement attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire. Dans tous les cas, le mandataire du groupement devra être le constructeur du système de transport par câble (à savoir le fabricant et l'ensemblier des éléments constitutifs de la machine). Les candidats ne peuvent présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membres de 1 ou de plusieurs groupements, ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Conditions d'exécution du contrat:

Les pièces du marché intégreront une clause d'insertion sociale imposant au titulaire du marché un temps minimal réservé à la promotion de l'emploi auprès des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à la lutte contre le chômage.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1) capacités techniques et professionnelles (80 %);

2) capacités économiques et financières (20 %).

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Exigences techniques et de performance
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble: greffe du tribunal
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 101-245521 (2019-05-22)

Avis d'attribution de marché (2020-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 65 103 878 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SMMAG Mobilités de l'aire Grenobloise

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-08 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327684
Se réfère à l'avis: 2019/S 101-245521
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Le contrat a été signé 14.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un marché global de performance ayant pour objet la conception, la réalisation et la maintenance d'une liaison par câble entre Saint-Martin-Le-Vinoux, Grenoble, Sassenage et fontaine. L'ouvrage, d'environ 3,6 km, comprend six stations.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de confier au titulaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-10 📅
Nom: Poma
Adresse postale: 109 rue Aristide Bergès
Commune postale: Voreppe
Code postal: 38340
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 65 103 878 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25380082500023
Source: OJS 2020/S 133-327684 (2020-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Travaux de construction de voies ferrées et de systèmes de transport par câble (10)

Systèmes de transport par câble (1)