Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc Est Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art, communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison Meaux-Roissy — barreau Rn2×RN3 — bloc Est MOE
2019-MEAU08 BLOCEST_MOE
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs📦
Brève description:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc Est Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art, communes...”
Brève description
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc Est Mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art, communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: les prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: les prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne - liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD212 - RN3 — bloc Est. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi nº 93-1418 sur 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc Est par le maître d'ouvrage est de 12 900 000 EUR. le marché fait l'objet d'un lot unique. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique car conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il est précisé que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations. Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales.
Le marché est divisé en 3 phases définies comme suit:
— phase 1: PS1: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— phase 2: PS2: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR,
— phase 3: PS3: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et AOR.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'acheteur dans les conditions indiquées à l'acte d'engagement. le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation.
La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du/des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux,
— la levée de la dernière réserve,
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens
Critère de qualité (pondération): 23
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: analyse critique de l'opération
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-06-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété,
— l'attestation sur l'honneur à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus; conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr
Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2014, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— des photographies d'œuvres si possible différentes, exécutées ou en cours d'exécution depuis 2014, regroupées au recto d'une seule feuille A3 paysage. Au regard de chaque photo seront précisés le type d'ouvrage, le nom du concepteur, la nature de l'opération, la localisation, le nom du maître d'ouvrage, la date de livraison prévisionnelle ou effective (cette dernière ne devant pas être antérieure à 2016) de l'ouvrage,
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé; appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-07
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du...”
À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R.2151-7 du code de la commande publique, le département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour le marché concerné,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif par acomptes périodiques. Les prix sont forfaitaires provisoires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et de déposer une offre via le site www.maximilien.fr
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
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Source: OJS 2019/S 248-614754 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2×RN3 — bloc Est — MOE
2019-MEAU08 BLOCEST_MOE
Brève description:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212-RN3 — bloc Est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art —...”
Brève description
Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2 × RN3 — voie nouvelle tronçon RD 212-RN3 — bloc Est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-614754
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc Est par le maître d'ouvrage est de 12 900 000 EUR HT.” Nouvelle valeur
Texte:
“La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc Est par le maître d'ouvrage est de 9 300 000 EUR HT.”
Source: OJS 2020/S 022-049448 (2020-01-28)
Avis d'attribution de marché (2020-08-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Liaison Meaux—Roissy — barreau RN2xRN3 — bloc est_ MOE
2019-MEAU08 BLOCEST_MOE
Brève description:
“Liaison Meaux—Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art —...”
Brève description
Liaison Meaux—Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 371 285 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet: les prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet: les prestations de mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art — communes de Messy, Claye-Souilly et Fresnes-sur-Marne — liaison Meaux-Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212 — RN3 — bloc est. Les prestations relèvent de la catégorie 2 au sens du code du travail (Loi n 93-1418 du 31.12.1993). La part de l'enveloppe financière prévisionnelle hors TVA affectée aux travaux d'ouvrages d'art du bloc est par le maître d'ouvrage est de 12 900 000 EUR. Le présent marché fait l'objet d'un lot unique, car conformément à l'article R. 2113-2 et R. 2113-3, il est précisé que la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile ou plus coûteuse l'exécution des prestations. Les missions portent à la fois sur les études structurelles et architecturales. Le marché est divisé en trois phases définies comme suit:
— phase 1: Ps1: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET et Aor,
— phase 2: Ps2: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR,
— phase 3: Ps3: missions EP, AVP, PRO, ACT, VISA, DET ET AOR.
Le délai d'exécution des prestations est fixé par l'acheteur dans les conditions indiquées à l'acte d'engagement. Le délai d'exécution global des prestations court à compter de la date de démarrage de l'ordre de service de chaque prestation. La mission du titulaire s'achève à la plus tardive des dates suivantes:
— l'expiration du / des délais de «Garantie de parfait achèvement» (GPA) prévue à l'article 44.1 du CCAG applicables aux marchés de travaux,
— la levée de la dernière réserve,
— l'instruction du dernier mémoire de réclamation des entreprises; ou lorsque l'acheteur décide que les obligations contractuelles du titulaire sont globalement remplies.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-MEAU08
Titre:
“Liaison Meaux-Roissy — barreau RN2xRN3 — voie nouvelle tronçon RD212-RN3 — bloc est — mission de maîtrise d'œuvre et d'architecture ouvrages d'art”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 47 avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://Maximilien.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 371 285 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 55 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Volet architectural
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général-de-Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché;
— Référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;
— Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché.
Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 162-393898 (2020-08-17)