La présente consultation est lancée en procédure adaptée (MAPA) en application des articles R. 2123-1-3 et L. 2113-15 du code de la commande publique — services sociaux.
La prestation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots avec un maximum de 3 attributaires.
Il s'exécute en bons de commandes pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et marchés subséquents pour les lots 7, 8, 9.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Les séjours d'été en colonies de vacances des enfants pris en charge dans le cadre de l'aide sociale à l'enfance du Département de l'Aisne”
Produits/services: Services de colonies de vacances📦
Brève description:
“La présente consultation est lancée en procédure adaptée (MAPA) en application des articles R. 2123-1-3 et L. 2113-15 du code de la commande publique —...”
Brève description
La présente consultation est lancée en procédure adaptée (MAPA) en application des articles R. 2123-1-3 et L. 2113-15 du code de la commande publique — services sociaux.
La prestation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre est multi-attributaire pour chacun des lots avec un maximum de 3 attributaires.
Il s'exécute en bons de commandes pour les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 et marchés subséquents pour les lots 7, 8, 9.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à la mer pour des enfants de 6 à 11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de colonies de vacances📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché: Lot 1: pas de minimum et maximum de 250 000 EUR.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à la montagne pour des enfants de 6 à 11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2: pas de minimum et maximum de 400 000 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour dans l'Aisne pour des enfants de 6 à 11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3: pas de minimum et maximum de 50 000 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à la mer pour des mineurs à partir de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Lot 4: pas de minimum et maximum de 250 000 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour à la montagne des mineurs à partir de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Lot 5: pas de minimum et maximum de 400 000 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour dans l'Aisne des mineurs à partir de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Lot 6: pas de minimum et maximum de 50 000 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour thématique pour des enfants de 6 à 11 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Lot 7: pas de minimum et maximum de 50 000 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour thématique pour des mineurs à partir de 12 ans
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Lot 8: pas de minimum et maximum de 50 000 EUR.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Séjour d'activités adaptées aux enfants en situation de handicap
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Lot 9: pas de minimum et maximum de 50 000 EUR.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La prestation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La prestation fera l'objet d'un accord-cadre à bons de commande au sens de l'article R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du code de la commande publique.
L'Accord-Cadre est multi-attributaire pour chacun des lots avec un maximum de 3 attributaires.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel:...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: possibilité de l'introduire depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel: possibilité de l'introduire dans un délai de: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat; 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours en contestation de validité du contrat: possibilité de l'introduire dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 208-508654 (2019-10-23)