Les prestations de transports pour les services de la ville de Cherbourg-en-Cotentin:
— lot nº 1: transports scolaires,
— lot nº 2: prestations diverses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les prestations de transports pour les services de la ville de Cherbourg-en-Cotentin”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Les prestations de transports pour les services de la ville de Cherbourg-en-Cotentin:
— lot nº 1: transports scolaires,
— lot nº 2: prestations diverses.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Transports scolaires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2019-08-01 📅
Date de fin: 2020-07-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, dans les conditions fixées aux...”
Description des renouvellements
Il pourra éventuellement faire l'objet de reconduction expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, par période d'1 an, dans les conditions fixées aux clauses administratives du présent marché.
La durée totale du marché, éventuelles reconductions comprises, ne pourra cependant pas excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations diverses
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Prestations diverses.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature sur papier libre dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager la société,
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société, ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses cotraitants en cas de groupement d'entreprises. Si la candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une attestation sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre pas dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1, / L. 2141-4 et L. 2141-5 du code de la commande publique. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (ou imprimé DC2),
— une preuve d'assurance en cours de validité: économiques et financières (chiffre d'affaires), professionnelles (références et/ou qualification ou tout document permettant au prestataire de prouver sa capacité à réaliser les prestations), techniques (moyens humains et techniques).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun des ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pur justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Informations relatives aux moyens matériels et humains du candidat:
— liste des principales prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, précisant le montant la date et le destinataire public ou privé,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-10
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ra-caen@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif de règlement des différents litiges relatifs aux marchés publics”
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240086433📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ra-caen@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 072-170482 (2019-04-09)
Avis d'attribution de marché (2019-08-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations de transports pour les services de la ville de Cherbourg-en-Cotentin.”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 10
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 10
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️ Critères d'attribution
Prix (pondération): 70
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable en application de l'article L. 2122-1 du code de la commande publique.” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 072-170482
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190145
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Transports scolaires
Date de conclusion du contrat: 2019-07-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Collas Voyages
Adresse postale: Le Haut
Commune postale: Bricqueboscq
Code postal: 50340
Pays: France 🇫🇷
Région: Manche 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 10
Offre la plus élevée: 10
2️⃣
Numéro de contrat: 190146
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations diverses
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Source: OJS 2019/S 154-380500 (2019-08-08)