Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille

Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, administrateur de fonds, reporting et transparisation du portefeuille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Caceis Bank
• Caceis Fund Administration

Qui ?

• Cavamac caisse d'allocation vieillesse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services bancaires et d'investissement › Services bancaires
• Services de fiducie et de garde › Services de garde

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-28	Avis de marché
2019-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de garde
Numéro de référence: DVC 06/2019
Brève description:

Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, administrateur de fonds, reporting et transparisation du portefeuille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de garde 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac Caisse d'allocation Vieillesse
Adresse postale: 30 rue Olivier Noyer, CS nº 51432
Code postal: 75676
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.cavamac.fr 🌏
Courrier électronique: directionmarchespublics@cavamac.fr 📧
Téléphone: +33 181693730 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_J_IyEbkG07 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-07-03 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252967
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La durée du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder cinq (5) ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.

Description des options:

L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du CCP:

1) Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2) Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

3) Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

4) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent).

5) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire.

6) Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

8) Une copie des plaquettes de comptes (bilans…) des 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

9) La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).

Capacité technique et professionnelle:

1) Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody'S ou A chez Standard and Poor'S.

2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

4) Questionnaire candidature, annexe 1 du présent RC dûment complété.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire
Sous-critère 3: qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la prestation proposée de transparisation
Sous-critère 5: qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque…)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 6: structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché
Sous-critère 7: organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 8: capacité et moyens mis en œuvre pour la transition
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78471837100031
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme privé de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Christian Matecat
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis pourrait être publié en juin 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Fax: +33 144325849 📠
Adresse Internet: http://www.tgi-paris-justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la porte de Clichy
Fax: +33 44325849 📠
Source: OJS 2019/S 104-252967 (2019-05-28)

Avis d'attribution de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 331 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-446097
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252967
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

Date de la signature par l'acheteur: 21.8.2019 le marché peut être consulté au siège social de la Cavamac, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 18.9.2019.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants:
Sous-critère 5: qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque...)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Nom: Caceis Bank
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.caceis-bank.fr 🌏
Nom: Caceis Fund Administration
Valeur totale du marché: 2 331 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Date de la signature par l'acheteur: 21.8.2019 le marché peut être consulté au siège social de la Cavamac, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 18.9.2019.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 183-446097 (2019-09-18)

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