Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting...”
Titre
Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille
DVC 06/2019
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Produits/services: Services de garde📦
Brève description:
“Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, administrateur de fonds, reporting et transparisation du portefeuille.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting...”
Description du marché
Les missions attendues sont les suivantes: dépositaire, conservateur, gestion comptable, transactions, autres services de gestion administrative, reporting et transparisation du portefeuille.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: qualité de la prestation proposée pour la mission de conservation”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: qualité de la prestation proposée pour la mission de contrôle dépositaire”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3: qualité de la prestation proposée pour la mission d'administration de fonds”
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Sous-critère 4: qualité de la prestation proposée de transparisation
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque…)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 6: structure, expérience et garanties de la stabilité des équipes mises à disposition pour les prestations du marché”
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 7: organisation et moyens mis en œuvre pour assurer la sécurité et la gestion des risques opérationnels”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 8: capacité et moyens mis en œuvre pour la transition
Critère de qualité (pondération): 13
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée...”
Description des renouvellements
Le marché est d'une durée d'un an à compter de sa date de notification et reconductible 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder une durée totale de cinq (5) ans. La reconduction du marché est tacite et le titulaire ne peut pas s'y opposer.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R....”
Description des options
L'acheteur pourra conclure des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable de prestations similaires en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque opérateur économique, qu'il se présente seul ou en groupement, produit à l'appui de sa candidature, dans les conditions de l'article R. 2143-3 du CCP:
1) Une déclaration sur l'honneur, justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC 1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) Une lettre de candidature. Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC1 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
3) Les candidats sont invités à utiliser le formulaire DC2 établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
4) Tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager (pouvoir, délégation de signature) et un extrait K-Bis de moins de trois mois (ou équivalent).
5) La copie du ou des jugements prononcés l'autorisant à poursuivre son activité pendant toute la durée d'exécution du marché si le candidat est en redressement judiciaire.
6) Le formulaire DC4, le cas échéant, en cas de sous-traitance, établi par la DAJ du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
7) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
8) Une copie des plaquettes de comptes (bilans…) des 3 dernières années (pour les opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
9) La copie d'une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle (en cours de validité).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody'S ou A chez Standard and...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) Une attestation certifiant que le candidat ou son actionnaire principal bénéfice d'une notation minimale de A2 chez Moody'S ou A chez Standard and Poor'S.
2) Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4) Questionnaire candidature, annexe 1 du présent RC dûment complété.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis pourrait être publié en juin 2024.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires sur les documents de consultation, les candidats devront faire parvenir leurs questions au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, sur la plate-forme dématérialisée (http://www.achatpublic.com). Une réponse par voie électronique par l'intermédiaire de cette plateforme sera alors adressée à tous les candidats ayant retiré au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres. La durée du marché est d'1 an à compter de sa date de notification. Il sera reconductible tacitement 4 fois par période d'un (1) an et sans pouvoir excéder cinq (5) ans.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 144325849 📠
URL: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Fax: +33 44325849 📠
URL: http://www.tgi-paris-justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 104-252967 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cavamac — Caisse d'allocation Vieillesse
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 331 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les sous-critères suivants:
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 5: qualité des moyens et outils proposés pour la mission de reportings (performance et risque...)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252967
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Prestations de dépositaire, valorisateur et conservateur unique
Date de conclusion du contrat: 2019-08-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Caceis Bank
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.caceis-bank.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Caceis Fund Administration
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 331 000 💰
“Date de la signature par l'acheteur: 21.8.2019 le marché peut être consulté au siège social de la Cavamac, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00...”
Date de la signature par l'acheteur: 21.8.2019 le marché peut être consulté au siège social de la Cavamac, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et BOAMP: 18.9.2019.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Tribunal de grande instance de Paris, 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Source: OJS 2019/S 183-446097 (2019-09-18)