Le présent marché à pour objet de la révision du Schéma des ZAE de Mayotte réalisé en 2012

ETS pub foncier et aménagement Mayotte

L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire. Il vise notamment à: définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci, qualifier et quantifier les demandes d'installation, déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services, explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique, hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche d'élaboration du Sar, donner des pistes pour «faire vivre» le schéma de développement validé.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-18 Avis de marché
2019-12-02 Informations complémentaires
2021-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ets pub foncier et aménagement Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960 📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: http://www.epfam.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché à pour objet de la révision du Schéma des ZAE de Mayotte réalisé en 2012 19as-Dir-0001-G”
Produits/services: Services d'urbanisme 📦
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19 14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 226-554745 (2019-11-18)
Informations complémentaires (2019-12-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché à pour objet de la révision du schéma des ZAE de Mayotte réalisé en 2012 19as-Dir-0001-G”
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554745

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 235-576902 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 925 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554745

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aid Observatoire — Commercite
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 925 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2021/S 005-006962 (2021-01-05)