L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire. Il vise notamment à: définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci, qualifier et quantifier les demandes d'installation, déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services, explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique, hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche d'élaboration du Sar, donner des pistes pour «faire vivre» le schéma de développement validé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ets pub foncier et aménagement Mayotte
Numéro d'enregistrement national: 82995000500019
Adresse postale: boulevard Marcel Henry, Cavani, BP 600 Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269633960📞
Courrier électronique: contact@epfam.fr📧
Région: Mayotte🏙️
URL: http://www.epfam.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché à pour objet de la révision du Schéma des ZAE de Mayotte réalisé en 2012
19as-Dir-0001-G”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”
Brève description
L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire. Il vise notamment à: définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci, qualifier et quantifier les demandes d'installation, déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services, explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique, hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche d'élaboration du Sar, donner des pistes pour «faire vivre» le schéma de développement validé.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Mayotte🏙️
Description du marché:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”
Description du marché
L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire. Il vise notamment à: - définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci, - qualifier et quantifier les demandes d'installation, - déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services, - explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique, - hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche d'élaboration du Sar, - donner des pistes pour «faire vivre» le schéma de développement validé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Capacité des postulants
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par...”
Liste et brève description des conditions
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://www.mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 226-554745 (2019-11-18)
Informations complémentaires (2019-12-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le présent marché à pour objet de la révision du schéma des ZAE de Mayotte réalisé en 2012
19as-Dir-0001-G”
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”
Brève description
L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire. Il vise notamment à:
— définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci,
— qualifier et quantifier les demandes d'installation,
— déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services,
— explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique,
— hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche d'élaboration du SAR,
— donner des pistes pour «faire vivre» le schéma de développement validé.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 226-554745
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-19 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-23 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2019/S 235-576902 (2019-12-02)
Avis d'attribution de marché (2021-01-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 82995000500027
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”
Brève description
L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire.
Il vise notamment à:
— définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci;
— qualifier et quantifier les demandes d'installation;
— déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services;
— explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique;
— hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189 925 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le...”
Description du marché
L'objectif du schéma révisé des zones d'activités économiques est d'apporter aux élus une vision prospective qui les aidera à structurer et à renforcer le tissu économique du territoire.
Il vise notamment à:
— définir et qualifier les potentialités foncières et immobilières d'accueil, et préciser les conditions d'attractivité de celles-ci;
— qualifier et quantifier les demandes d'installation;
— déterminer les besoins en matière d'immobilier d'entreprise, de foncier et de services;
— explorer les possibilités de diversification ou de spécialisation des activités accueillies et aider les élus à définir une stratégie de développement économique;
— hiérarchiser les zones d'activités existantes selon leurs caractéristiques et leur potentiel de développement si des besoins en foncier s'avèrent nécessaires. Cette hiérarchisation se fera en lien avec la démarche.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-554745
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Aid Observatoire — Commercite
Adresse postale: 3 avenue Condorcet
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189 925 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Source: OJS 2021/S 005-006962 (2021-01-05)