Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure

Carsat Rhône Alpes

Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure. La présente procédure concerne également l'externalisation et la gestion des archives de la Carsat Rhône Alpes par un nouveau tiers archiveur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.

Qui ?

• Carsat Rhône Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne-Rhône-Alpes › Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-05-16	Avis de marché

Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'archivage
Numéro de référence: 2019-206-MAPA012/013
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'archivage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Services d'archivage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Carsat Rhône Alpes
Adresse postale: 35 rue Maurice Flandin
Code postal: 69439
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.carsat-ra.fr 🌏
Courrier électronique: polemarches@carsat-ra.fr 📧
Téléphone: +33 472919310 📞
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RzEW6ui6ZB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-05-21 📅
Date de début: 2019-11-07 📅
Date de fin: 2026-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 097-234713
Numéro JO-S: 97
Informations complémentaires

Le lot nº 2 est conditionné par la détention de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: transfert des archives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure.

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: Lot 2: gestion externalisée des archives
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation et la gestion des archives papier microfilm de la Carsat Rhône Alpes dans les locaux du titulaire. Le titulaire du présent lot devra détenir l'agrément du ministère de la culture et de la communication pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.

Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 7.11.2019, renouvelable pour 2 périodes annuelles par décision expresse de reconduction, dans la limite de 7 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 dernières années).

Capacité technique et professionnelle:

Liste de références pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi et contrôle de la qualité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de personnes affectées à l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation logistique
Critère de coût (nom): Propoisiton financière dont
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Transfert du fonds — tiers archiveur 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Transfert du fond — tiers archiveur 2
Transfert du fond — Carsat Rhône Alpes
Critère de qualité (nom): Prise en charge du fonds d'archives ainsi que sa restitution totale en fin de marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Description des opérations de prise en charge des entrées nouvelles, de la gestion des demandes et des retours, des destructions
Descriptif de la base informatique
Présentation du personnel dédié à la gestion du contrat et des prestations
Préconisations formulées par le candidat pour optimiser le fonctionnement du marché et la réduction des coûts
Critère de coût (nom): Prix dont
Gestion des demandes et des retours
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prise en charge du fonds d'archives (Inventaire)
Conservation du fonds
Destruction et resserrage du fonds

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://meoss.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_RzEW6ui6ZB 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel. Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché. Dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Si aucun des 2 avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.

Source: OJS 2019/S 097-234713 (2019-05-16)

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