Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure
Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure. La présente procédure concerne également l'externalisation et la gestion des archives de la Carsat Rhône Alpes par un nouveau tiers archiveur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être...”
Titre
Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure
2019-206-MAPA012/013
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Produits/services: Services d'archivage📦
Brève description:
“Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être...”
Brève description
Le marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure. La présente procédure concerne également l'externalisation et la gestion des archives de la Carsat Rhône Alpes par un nouveau tiers archiveur.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: transfert des archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet le transfert des différentes archives actuellement stockées chez des tiers archiveurs vers de nouveaux prestataires devant être désignés par la présente procédure.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique dont:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi et contrôle de la qualité des opérations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Nombre de personnes affectées à l'opération
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Description de l'organisation logistique
Critère de coût (nom): Propoisiton financière dont
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Transfert du fonds — tiers archiveur 1
Critère de coût (pondération): 20
Critère de coût (nom): Transfert du fond — tiers archiveur 2
Critère de coût (nom): Transfert du fond — Carsat Rhône Alpes
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: gestion externalisée des archives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'archivage📦
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation et la gestion des archives papier microfilm de la Carsat Rhône Alpes dans les locaux du...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la prise en charge, la conservation et la gestion des archives papier microfilm de la Carsat Rhône Alpes dans les locaux du titulaire. Le titulaire du présent lot devra détenir l'agrément du ministère de la culture et de la communication pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Prise en charge du fonds d'archives ainsi que sa restitution totale en fin de marché”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Description des opérations de prise en charge des entrées nouvelles, de la gestion des demandes et des retours, des destructions”
Critère de qualité (nom): Descriptif de la base informatique
Critère de qualité (nom): Présentation du personnel dédié à la gestion du contrat et des prestations
Critère de qualité (nom):
“Préconisations formulées par le candidat pour optimiser le fonctionnement du marché et la réduction des coûts”
Critère de coût (nom): Prix dont
Critère de coût (nom): Gestion des demandes et des retours
Critère de coût (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prise en charge du fonds d'archives (Inventaire)
Critère de coût (nom): Conservation du fonds
Critère de coût (nom): Destruction et resserrage du fonds
Durée de l'accord
Date de début: 2019-11-07 📅
Date de fin: 2026-11-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 7.11.2019, renouvelable pour 2 périodes annuelles par décision expresse de reconduction, dans la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 5 ans à compter du 7.11.2019, renouvelable pour 2 périodes annuelles par décision expresse de reconduction, dans la limite de 7 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation des capacités techniques, financières et professionnelles de la société à assurer la prestation (moyens humains, matériels, chiffres d'affaires pour les 3 dernières années).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste de références pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste de références pour des prestations similaires, précises et identifiables (nom de l'organisme, correspondant, description des prestations) lors des 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le lot nº 2 est conditionné par la détention de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication portant agrément pour la conservation d'archives...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le lot nº 2 est conditionné par la détention de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
10:00 📅
“Le lot nº 2 est conditionné par la détention de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication portant agrément pour la conservation d'archives...”
Le lot nº 2 est conditionné par la détention de l'arrêté du ministre de la culture et de la communication portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: TGI Lyon
Adresse postale: rue Servient
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://lannuaire.service-public.fr/auvergne-rhone-alpes/rhone/tgi-69383-01🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Tout intéressé peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (article L. 1441-1 et L. 1441-2 du code de procédure civile) jusqu'à la signature du marché objet de la présente procédure. En cas de publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union européenne avant la signature du marché objet de la présente procédure, tout intéressé dispose d'un délai de 11 jours à compter de la publication de cet avis pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence dans le cadre d'un référé précontractuel. Ce délai passé, les personnes présentant un intérêt à agir ne disposeront plus de la possibilité d'introduire une référé contractuel après la signature du marché. Dans l'hypothèse ou aucun avis d'intention de conclure n'a été publié, le référé contractuel est ouvert à tout intéressé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne. Si aucun des 2 avis sus-mentionnés n'a été publié au Journal Officiel de l'Union européenne, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché.
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Source: OJS 2019/S 097-234713 (2019-05-16)