Le marché a pour objet la mise en place d'une centrale d'appels en charge de l'enregistrement des réservations de Transport à la demande(TAD) des clients Tisséo
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 400 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans à compter du 13.1.2020 et reconductible 3 fois 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une centrale d'appels en charge de l'enregistrement des réservations de Transport à la demande(TAD) des clients...”
Titre
Le marché a pour objet la mise en place d'une centrale d'appels en charge de l'enregistrement des réservations de Transport à la demande(TAD) des clients Tisséo
19-025
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Produits/services: Centre d'appels📦
Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 400 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans à compter du 13.1.2020 et reconductible 3 fois 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Centre d'appels📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec un maximum. Pour la période initiale, le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 400 000 EUR HT.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans à compter du 13.1.2020 et reconductible 3 fois 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions d'une durée de 1an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
L'entité adjudicatrice se réserve le droit de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat...”
Liste et brève description des conditions
1) copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
2) une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre);
4) les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 2 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 2 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 2 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 2 dernières années avec indication du montant, date et destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Articles R. 2191-1 à R. 2191-63. Aucune clause de garantie financière prévue.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un cotraitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels, il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres de l'un ou plusieurs groupement,
— en qualité de membres de plusieurs groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/
Précisions sur la procédure négociée (article R. 2124-4 du code de la commande publique)
Phase candidature: il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier de consultation ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les entreprises dont la candidature est jugée recevable recevront dans une 2 phase les codes leur permettant d'accéder au dossier de consultation des entreprises.
Dématérialisation obligatoire: la remise des plis s'effectue par transmission électroniqueuniquement. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par courrier électronique ou télécopieur ne pourra être acceptée. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Dites-le nous une fois: l'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois».
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. négociations: seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard descritères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précision sur les critères de notation: le prix (60 %) sera analysé au regard de l'offre existante (40 %)et de l'évolution de l'offre (20 %)sur la base du document quantitatif estimatif. La valeur technique (40 %) sera analysée au regard des moyens humains dédiés à la prestation (15 %), de l'exécution de la prestation (15 %) et des outils de pilotage et de reporting (10 %). La date faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat dans le cadre des négociations
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Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L.551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 070-166538 (2019-04-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Le marché a pour objet la mise en place d'une centrale d'appels en charge de l'enregistrement des réservations de Transport à la demande (TAD) des clients...”
Titre
Le marché a pour objet la mise en place d'une centrale d'appels en charge de l'enregistrement des réservations de Transport à la demande (TAD) des clients Tisséo.
19-025
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Brève description:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec 1 maximum. Pour la période initiale le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de...”
Brève description
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec 1 maximum. Pour la période initiale le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 400 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans à compter du 13.1.2020 et reconductible 3 fois 1 an.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec 1 maximum. Pour la période initiale le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de...”
Description du marché
Forme de marché: accord-cadre à bons de commande avec 1 maximum. Pour la période initiale le montant maximum est de 800 000 EUR HT et pour chaque période de reconduction éventuelle le montant maximum est de 400 000 EUR HT. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période de 2 ans à compter du 13.1.2020 et reconductible 3 fois 1 an.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 070-166538
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Mezzo
Adresse postale: 1 Ter avenue de la Marne
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148943.31 💰
“La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum pour la période initiale. Le montant hors taxe indiqué correspond au montant de DQE. Le marché...”
La valeur d'attribution indiquée est égale au montant maximum pour la période initiale. Le montant hors taxe indiqué correspond au montant de DQE. Le marché est consultable dans les conditions prévues aux articles L. 311-1 et suivant du code des relations entre le public et l'administration.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),
— conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,
— conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du code de la justice administrative, dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 249-619740 (2019-12-23)