Le marché a pour objet l'organisation des classes découverte (élèves de niveau CM1 et /Ou CM2) et de séjours de vacances (4 — 16 ans)

Ville de Romainville

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Organisation des classes de découvertes (élèves de niveau CM1 et/ou CM2) et de séjours de vacances (4 — 16 ans).
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé dans le cadre d'une convention de groupements de commandes permanents conclue entre la commune de Romainville, et la Caisse des écoles (CDE) de Romainville en date du 4.4.2019.
La Ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance.
La ville et la Caisse Des Ecoles demeurent chacun en ce qui les concerne, responsables de l'exécution technique et financière du marché public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de centres de vacances
Numéro de référence: 219032
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Organisation des classes de découvertes (élèves de niveau CM1 et/ou CM2) et de séjours de vacances (4 — 16 ans). Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé dans le cadre d'une convention de groupements de commandes permanents conclue entre la commune de Romainville, et la Caisse des écoles (CDE) de Romainville en date du 4.4.2019. La Ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance. La ville et la Caisse Des Ecoles demeurent chacun en ce qui les concerne, responsables de l'exécution technique et financière du marché public.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de centres de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de centres de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Romainville
Adresse postale: place de la Laïcité
Code postal: 93231
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-romainville.fr 🌏
Courrier électronique: achats.publics@ville-romainville.fr 📧
Téléphone: +33 149209388 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_oJKfh45G1R 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420179
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
Le montant maximum annuel (HT) pour les lots nº 1, 2, 3 est fixé à 300 000 EUR (montant indivisible par lot).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: Organisation des classes de découvertes (élèves de niveau CM1 et/ou CM2) et de séjours de vacances (4 — 16 ans).
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Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé dans le cadre d'une convention de groupements de commandes permanents conclue entre la commune de Romainville, et la Caisse des écoles (CDE) de Romainville en date du 4.4.2019.
La Ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance.
La ville et la Caisse Des Ecoles demeurent chacun en ce qui les concerne, responsables de l'exécution technique et financière du marché public.
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Classe de découverte neige (ville)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot nº 1 concerne les activités: multi-activité neige (ski, chiens de traineaux, raquettes, découverte de l'environnement, etc.).
La ville privilégiera les hébergements à proximité des pistes de ski.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire d'1 an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
La reconduction est expresse.
Informations complémentaires:
Le montant maximum annuel (HT) pour les lots nº 1, 2, 3 est fixé à 300 000 EUR (montant indivisible par lot).
Intitulé du lot: Classe de découverte mer (ville)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot nº 2 concerne les activités: multi-activité mer (char à voile, pêche, catamaran, découverte du milieu marin et de l'environnement, etc.).
Description des renouvellements:
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.
La reconduction est expresse
Intitulé du lot: Lot nº 3: classe de découverte à thème (ville)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot nº 3 concerne les activités: équitation, ferme, patrimoine et arts vivants (découverte du patrimoine, cirque, théâtre), châteaux, volcans, astronomie, etc.
Intitulé du lot: Lot nº 4: séjours enfance (4/11 ans) (CDE)
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le lot nº 4 concerne les activités adaptées à la période:
— hiver: ski et/ou multi-activités neige (chiens de traineaux, découverte de l'environnement, etc.),
— printemps: nature (équitation, escalade, activités eaux vives en montagne, accrobranche), thématique (cirque, châteaux, etc.), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.)…,
— été: nature (équitation, escalade, activités eaux vives en montagne.), thématique (cirque, châteaux, etc.), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot nº 5: séjours adolescents (11 — 16 ans) (CDE)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le lot nº 5 concerne les activités adaptées à la période:
— hiver: activité de glisse (surf, ski, etc.) et/ou multi-activités neige (chiens de traineaux, découverte de l'environnement, etc.),
— printemps: nature (équitation, escalade, activités eaux vives en montagne, accrobranche), thématique (cirque, châteaux, etc.), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.),
— été: nature (équitation, escalade, activités eaux vives en montagne, randonnées), séjour itinérant, thématique (danse, théâtre, chant/musique…), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration DC1 ou lettre de candidature,
— déclaration du candidat (ou formulaire DC2) entièrement renseigné,
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-12 du code de la commande publique et aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— redressement judiciaire: le cas échéant, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire,
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement
— un extrait de Kbis.
Autres renseignements demandés: un RIB ou un RIP.
Situation économique et financière:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration.
Capacité technique et professionnelle:
En application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14 du Code de la commande publique, les candidats doivent produire:
— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Si l'entreprise est nouvellement créée, le candidat est dispensé de fournir cette déclaration,
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— liste des moyens techniques: déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— références des prestations similaires: présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché,
— certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services ou de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Tous les séjours doivent se dérouler en France métropolitaine.
L'exécution des prestations est conditionnée à la passation de marchés subséquents au fur et à mesure de l'identification des besoins du pouvoir adjudicateur.
Les marchés subséquents définiront l'ensemble des clauses nécessaires à l'exécution des prestations qui n'auraient pas été définies au présent accord-cadre ou préciseront certaines des clauses définies dans le présent accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 10
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930063900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.
Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé dans le cadre d'une convention de groupements de commandes permanents conclue entre la commune de Romainville, et la Caisse des écoles (CDE) de Romainville en date du 4.4.2019.
La ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance. La ville et la Caisse des Écoles demeurent chacun en ce qui les concerne, responsables de l'exécution technique et financière du marché public.
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La durée de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période supplémentaire d'un an à compter de la date anniversaire de l'accord-cadre sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du marché.
La reconduction est expresse. Elle sera notifiée à l'initiative du coordonnateur du groupement, (la ville de Romainville) dans les conditions suivantes: transmission par voie électronique par email à l'adresse communiquée par le titulaire lors de la remise de son offre; ou via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics achatpublic.com
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de conclure des marchés subséquents jusqu'à la date d'expiration de l'accord-cadre. le titulaire ou le groupement d'entreprises ne peut refuser la reconduction.
Les critères d'attribution de l'accord-cadre sont les suivants:
— valeur technique (70 %): décomposée de la manière suivante:
—— capacité du candidat à répondre aux exigences du marché sur la base du mémoire technique général 10 %,
—— qualité des projets pédagogiques présentés sur la base du mémoire technique opérationnel 30 %,
—— moyens humains sur la base du mémoire technique opérationnel 10 %,
—— conditions d'hébergement sur la base du mémoire technique opérationnel 10 %,
—— moyens de communication sur la base du mémoire technique opérationnel 5 %,
—— moyens de transport sur la base du mémoire technique opérationnel 5 %,
— prix: sur la base du prix moyen proposé par le candidat dans le mémoire technique «opérationnel» 30 %.
Pour les lots 4 et 5: dans l'hypothèse où le candidat a fait le choix de présenter une offre sans transport (option réservée aux structures situées à moins de 300 km de Romainville).
Le tarif du transport sera estimé à 80 EUR/enfant ou adolescents dans l'analyse des offres.
Aucune avance ne sera versée à la conclusion de l'accord-cadre.
Toutefois, conformément à l'article R. 2191-3 du code de la commande publique, une avance sera accordée aux titulaires des marchés subséquents dès lors que le montant initial du marché subséquent est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf renonciation expresse par le titulaire du marché subséquent dans l'acte d'engagement.
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Le taux de de l'avance au titre de chacun des marchés subséquents, lorsque celle-ci doit être versée, est fixée à 5 % du montant initial toutes taxes comprises.
Le remboursement de l'avance sera réalisé conformément aux dispositions des articles R. 2191-11 et R. 2191-12 du code de la commande publique.
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée pour l'exécution des marchés subséquents.
Chaque marché subséquent définira dans ses conditions si les variantes libres sont autorisées ou non.
Chaque marché subséquent définira également dans ses conditions si des variantes obligatoires ayant le caractère de prestations alternatives ou de prestations supplémentaires sont exigées ou non.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision.
Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. L. 551-1 CJA),
— un recours en excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R. 421-1 CJA),
— un recours de plein contentieux contre une décision de rejet d'une demande préalable et, en cas de décision expresse de rejet, dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de cette décision (art. R. 421-3 CJA). Des délais supplémentaires de distance s'ajoutent au délai de 2 mois dans les cas prévus à l'article R. 421-7 CJA,
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 291545, 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation,
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— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, nº 398445, 30.6.2017. Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr
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Le recours peut être formé par courrier adressé au tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 172-420179 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation des prestations suivantes: organisation des classes de découvertes (élèves de niveau Cm1 et/ou Cm2) et de séjours de vacances (4 — 16 ans). Le présent accord-cadre à marchés subséquents est passé dans le cadre d'une convention de groupements de commandes permanents conclue entre la Commune de Romainville, et la Caisse des écoles (CDE) de Romainville en date du 4.4.2019. La Ville de Romainville est le coordonnateur de ce groupement pour l'ensemble du processus de passation du marché public, sa reconduction et éventuellement sa relance. La Ville et la Caisse des écoles demeurent chacun en ce qui les concerne, responsables de l'exécution technique et financière du marché public.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Place de la Laïcité

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-618957
Se réfère à l'avis: 2019/S 172-420179
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Le lot n
Intitulé du lot: Lot n
Brève description:
— été: nature (équitation, escalade, activités eaux vives en…
… montagne), thématique (cirque, châteaux, etc.), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.).
… montagne, randonnées), séjour itinérant, thématique (danse, théâtre, chant/musique...), mer (activités nautiques et découverte du milieu marin, etc.)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité du candidat à répondre aux exigences du marché sur la base du mémoire technique général
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité des projets pédagogiques présentés sur la base du mémoire technique opérationnel
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Moyens humains sur la base du mémoire technique opérationnel
Conditions d'hébergement sur la base du mémoire technique opérationnel
Moyens de communication sur la base du mémoire technique opérationnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens de transport sur la base du mémoire technique opérationnel
Critère de coût (nom): Prix sur la base du prix moyen proposé par le candidat dans le mémoire technique opérationnel
Critère de coût (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique (capacité du candidat à répondre aux exigences du marché sur la base du mémoire technique général 10 %),(qualité des projets pédagogiques présentés sur la base du mémoire technique opé

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Association activité découverte et nature
Numéro d'enregistrement national: 379 657 760 000 37
Adresse postale: 10 quai de la Borde
Commune postale: Ris Orangis
Code postal: 91130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@adn-decouverte.fr 📧
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.adn-decouverte.fr 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Odcvl
Numéro d'enregistrement national: 783 439 276 001 07
Adresse postale: 38 allée des Rapailles
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88007
Courrier électronique: luigi.carafa@odcvl.org 📧
Pays: Vosges 🏙️
Adresse Internet: http://www.odcvl.org 🌏
Nom: Œuvre universitaire du Loiret
Numéro d'enregistrement national: 77550821100072
Adresse postale: Rue des deux Ponts, CS 30724
Commune postale: Orléans
Code postal: 45017
Courrier électronique: mathieu.jobert@ouloiret.fr 📧
Pays: Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.ouloiret.fr 🌏
Nom: SAS Vels
Numéro d'enregistrement national: 399 312 594 000 27
Adresse postale: 18 rue de Trévise
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: infos@velsvoyages.com 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.velsvoyages.com 🌏
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: SARL loisirs mer découverte
Numéro d'enregistrement national: 815 212 360 000 29
Adresse postale: 38 quai Célestin Bougle
Commune postale: Pleneuf Val Andre
Code postal: 22370
Courrier électronique: direction@cnpva.com 📧
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.cnpva.com 🌏
Nom: Scic odcvl
Numéro d'enregistrement national: 775 508 211 000 72
Adresse postale: 2 rue des Deux Ponts
Nom: Association Évasion 78
Numéro d'enregistrement national: 52345072400027
Adresse postale: 28 Chemin du Moulin à Vent
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.evasion78.com 🌏
Numéro d'enregistrement national: 78343927600107
Nom: Œuvre Universitaire du Loiret)
Adresse postale: 2 Rue des Deux Ponts
Nom: SAS poney des quatre saisons
Numéro d'enregistrement national: 350 660 254 000 11
Adresse postale: 6 rue des écoles
Commune postale: Epineau-les-Voves
Code postal: 89400
Courrier électronique: antoinerenouard.p4s@gmail.com 📧
Pays: Yonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.poneys-des-quatre-saisons.fr 🌏
Nom: Association ADAV
Numéro d'enregistrement national: 343 712 493 000 26
Adresse postale: 10 rue du Collège
Commune postale: Bergues
Code postal: 59380
Courrier électronique: info@adav-vacances.com 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.adav-vacances.com 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Maison d'animation et de formation de Courcelles
Numéro d'enregistrement national: 40424611800024
Adresse postale: 7 rue Pierre Devignon
Commune postale: Saint-Loup-sur-Aujon
Code postal: 52210
Courrier électronique: contact@maisondecourcelles.fr 📧
Pays: Haute-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisondecourcelles.fr 🌏
Nom: Les compagnons des jours Heureux
Numéro d'enregistrement national: 785 074 9115 000 22
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès, BP 60882
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78108
Courrier électronique: aochj@compagnons.asso.fr 📧
Nom: Œuvre universitaire du Loiret)
Adresse postale: 2 rue des deux Ponts
Nom: SAS Poney des quatre saisons
Adresse postale: 6 rue des Écoles
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Nom: SAS Poneys des quatre saisons
Tootazimut-UCPA
Numéro d'enregistrement national: 775 682 040 017 17
Adresse postale: 879 avenue de Dunkerque
Commune postale: Lomme
Code postal: 59160
Courrier électronique: info.lomme@tootazimut.fr 📧
Adresse Internet: http://www.tootazimut.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
5
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: En cas de recours, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: tout recours gracieux peut être adressé à la Ville dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification d'une décision. Dans les conditions fixées par le code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant le tribunal administratif de Montreuil:
Afficher plus
— pour les concurrents évincés et après la signature du contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
— pour les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la décision de refus de résiliation d'un contrat, un recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision rejetant leur demande de résiliation, en application de l'arrêt du Conseil d'État, n
Afficher plus
Le recours peut être formé par courrier adressé au Tribunal administratif de Montreuil, sis 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Concernant la présente consultation, les éléments relatifs aux procédures de recours sont les suivants: le tribunal compétent est le tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2019/S 249-618957 (2019-12-23)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Fournisseurs:
Association activité découverte et nature Association Adav Association Evasion 78 Les compagnons des jours heureux Maison d'animation et de formation de Courcelles ODCVL Oeuvre universitaire du Loiret Œuvre Universitaire du Loiret) SARL loisirs mer découverte SAS poney des quatre saisons
Produits/services:
Services d'hôtellerie, de... Campings et autre hébergement non hôtelier Services de centres aérés et de centres... Services de centres de vacances