Le marché a pour objet l'exploitation, l'entretien et le renouvellement des réseaux d'assainissement syndicaux. Les prestations prévues, les ouvrages et les spécifications techniques sont dans le CCTP

Syndicat S3M

Le patrimoine du SMA S3M s'étend seulement aux réseaux et aux ouvrages structurants: collecteurs de berge, collecteurs de transit vers l'émissaire SIAAP, déversoirs d'orage, chambres à sable, postes de relevage. Descriptif du réseau: 10 locaux d'exploitation canalisations: environ 13 km de canalisations à dominante unitaire situées principalement en berges de Seine et dimensionnées pour acheminer les effluents de temps sec vers l'usine de traitement d'achères: environ 12,4 km de canalisations circulaires (Dn 350 à 600 mm) et 600 ml d'ovoïde T180 Postes de relèvement: 5 chambres de pompage équipées (trop plein, système d'alerte permanent) et assurant le relèvement des effluents 2 dégrilleurs automatiques, 13 déversoirs d'orage, 8 chambres à sable, 26 vannes, 3 clapets, 3 batardeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2019-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Service de gestion du réseau d'assainissement
Numéro de référence: Smas3m-Entr réseaux
Brève description:
Le patrimoine du SMA S3M s'étend seulement aux réseaux et aux ouvrages structurants: collecteurs de berge, collecteurs de transit vers l'émissaire SIAAP, déversoirs d'orage, chambres à sable, postes de relevage. Descriptif du réseau: 10 locaux d'exploitation canalisations: environ 13 km de canalisations à dominante unitaire situées principalement en berges de Seine et dimensionnées pour acheminer les effluents de temps sec vers l'usine de traitement d'achères: environ 12,4 km de canalisations circulaires (Dn 350 à 600 mm) et 600 ml d'ovoïde T180 Postes de relèvement: 5 chambres de pompage équipées (trop plein, système d'alerte permanent) et assurant le relèvement des effluents 2 dégrilleurs automatiques, 13 déversoirs d'orage, 8 chambres à sable, 26 vannes, 3 clapets, 3 batardeaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Service de gestion du réseau d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de pompes, de vannes, de robinets et de conteneurs en métal 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat S3M
Adresse postale: Mairie de Sartrouville
Code postal: 78506
Commune postale: Sartrouville
Contact
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-sartrouville.fr 📧
Téléphone: +33 130863900 📞
Fax: +33 130863962 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-10 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374929
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Une visite sur site est préconisée. Les candidats devront prendre RDV par courriel à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr — Le certificat de visite remis devra être remis dans l'offre, sous peine de perte de points. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. Dans le cas d'intervention d'urgence, le titulaire doit s'engager à intervenir dans les délais maximums indiqués dans l'acte d'engagement. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au bordereau de prix unitaires, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation du syndicat. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre. La valeur technique (60 %) est décomposée: 1) habilitations particulières (électricité, assainissement…) des personnels devant réaliser les travaux sur 6 %: — habilitations électriques (qualification électromécanique, électrique…): 3 %, — habilitations assainissement diverses (personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, Certiphyto, semi-remorques, autres engins…): 3 %; 2) matériels d'interventions (curage, diagnostic, travaux,…) de l'agence devant réaliser les prestations (y compris contrat de location longue durée) sur 16 %: — véhicules de curage: 10 %, — matériel d'inspection télévisée (norme NF EN 13508-2): 3 %, — véhicule ADR au sein de l'agence pour faire face à d'éventuelles pollutions (sera pris en compte le matériel du candidat seul, du mandataire ou du cotraitant ou du sous-traitant), — joindre certificat(s) afférent(s) au(x) véhicule(s): 2 %, — matériel dédié aux tests de compactage (accréditation Cofrac): 1 machine d'étude de sol de type Chenillard automoteur: 1%; 3) mémoire technique précisant le mode d'appréhension de chaque prestation afférente au marché sur 18 %: — pertinence des moyens utilisés pour la gestion et la maintenance assistée par ordinateur et la traçabilité de l'ensemble des opérations (y compris gestion du programme contractuel de renouvellement): 4 %, — pertinence des modes opératoires pour l'exploitation et l'entretien des réseaux et ouvrages (aspects techniques, sécurité): 4 %, — pertinence des modes opératoires pour la réalisation de travaux sur réseau ou ouvrage (aspects techniques, sécurité): 4 %, — télégestion des postes et acquisition des données: 3 %, — cohérence de la décomposition de la dotation annuelle de renouvellement: 3%; 4) maîtrise de la filière d'élimination des déchets (sables et boues de curage, déchets amiantés,…); joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les filières agréées pour le traitement et l'élimination des déchets pendant toute la durée du contrat: 4 %; 5) capacité de l'entreprise à intervenir en urgence avec les moyens appropriés sur 8 points décomposés en: — délai d'intervention d'urgence les jours ouvrés de 8:00 à 19:00: 4 %, — délai d'intervention d'urgence les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 19:00 à 8:00: 4%. Une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. Les délais d'urgence proposés devront être strictement inférieurs à 4 heures, le cas échéant l'offre sera éliminée; 6) organisation pour la gestion des astreintes (24 heures sur 24 et 365 jours par an) et des crises: 4 %; 7) politique environnementale et durable: 2 %; 8) remise du certificat de visite: 2 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Syndicat mixte d'assainissement de Sartrouville, Maisons-Laffitte, Montesson et Mesnil-le-Roi (SMA S3M) — 78506 Sartrouville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— candidature d'un groupement d'entreprises: l'ensemble des membres doit fournir un dossier complet de candidature comprenant les pièces demandées au V.2) sauf la lettre de candidature (DC1) qui est commune à l'ensemble des membres du groupement. Les capacités financières, techniques et professionnelles seront analysées pour le groupement,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate, ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire dispose pour la réalisation de marchés de même nature. L'entreprise devra avoir à disposition au minimum 5 hydrocureuses et aspiratrices ainsi que du matériel d'inspection télévisée couleur répondant à la norme NF EN 13508-2; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint,
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— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les candidats devront présenter au minimum 3 références de moins de 3 ans pour l'exploitation et l'entretien des réseaux de collectivités d'au moins 30 000 habitants. Pour ce faire, ils renseigneront au moins 3 fiches de recensement jointes au dossier de consultation; il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint,
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— certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques; sont attendues l'accréditation Cofrac, et le cas échéant, la certification ISO 9001. L'acheteur public acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Il s'agit d'un niveau minimum de capacité entraînant le rejet de la candidature s'il n'est pas atteint.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités de financement: budget propre assainissement du SMA S3M via une contribution des usagers sur le prix de l'eau subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine/Normandie et Conseil départemental des Yvelines dans le cadre des contrôles Cofrac. Avances et acomptes: le candidat devra indiquer dans l'acte d'engagement s'il souhaite le bénéfice de l'avance dans les conditions déterminées aux articles L. 2191-2, L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. L'avance est accordée sous condition de la constitution d'une caution bancaire ou d'une garantie à 1
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au vu du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix analysé selon une commande fictive «chantier type» non jointe au DCE
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25780138100019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Sartrouville: service de la commande publique
Adresse postale: 2 rue Buffon, adresse uniquement pour les documents non numérisables (échantillons, copies de sauvegarde…), vos questions sont à poser par l'intermédiaire de l'onglet Correspondre avec l'acheteur
Téléphone: +33 130868421 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm — Une visite sur site est préconisée. Les candidats devront prendre RDV par courriel à l'adresse voirie@ville-sartrouville.fr — Le certificat de visite remis devra être remis dans l'offre, sous peine de perte de points. Les délais d'exécution des prestations seront indiqués dans les bons de commandes considérés. Dans le cas d'intervention d'urgence, le titulaire doit s'engager à intervenir dans les délais maximums indiqués dans l'acte d'engagement. En cas de nécessité de changement de pièces ou de gros travaux de réfection des organes de pompages non inscrits au bordereau de prix unitaires, ceux-ci feront l'objet d'un devis séparé soumis à l'acceptation du syndicat. À compter de l'envoi de la demande de devis, le titulaire disposera d'un délai maximal de 5 jours pour y répondre. Il pourra être possible de demander aux candidats de préciser, régulariser ou compléter la teneur de leur offre. La valeur technique (60 %) est décomposée:
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1) habilitations particulières (électricité, assainissement…) des personnels devant réaliser les travaux sur 6 %:
— habilitations électriques (qualification électromécanique, électrique…): 3 %,
— habilitations assainissement diverses (personnels habilités ADR, milieux confinés CATEC, Certiphyto, semi-remorques, autres engins…): 3 %;
2) matériels d'interventions (curage, diagnostic, travaux,…) de l'agence devant réaliser les prestations (y compris contrat de location longue durée) sur 16 %:
— véhicules de curage: 10 %,
— matériel d'inspection télévisée (norme NF EN 13508-2): 3 %,
— véhicule ADR au sein de l'agence pour faire face à d'éventuelles pollutions (sera pris en compte le matériel du candidat seul, du mandataire ou du cotraitant ou du sous-traitant),
— joindre certificat(s) afférent(s) au(x) véhicule(s): 2 %,
— matériel dédié aux tests de compactage (accréditation Cofrac): 1 machine d'étude de sol de type Chenillard automoteur: 1%;
3) mémoire technique précisant le mode d'appréhension de chaque prestation afférente au marché sur 18 %:
— pertinence des moyens utilisés pour la gestion et la maintenance assistée par ordinateur et la traçabilité de l'ensemble des opérations (y compris gestion du programme contractuel de renouvellement): 4 %,
— pertinence des modes opératoires pour l'exploitation et l'entretien des réseaux et ouvrages (aspects techniques, sécurité): 4 %,
— pertinence des modes opératoires pour la réalisation de travaux sur réseau ou ouvrage (aspects techniques, sécurité): 4 %,
— télégestion des postes et acquisition des données: 3 %,
— cohérence de la décomposition de la dotation annuelle de renouvellement: 3%;
4) maîtrise de la filière d'élimination des déchets (sables et boues de curage, déchets amiantés,…); joindre une note dans laquelle l'entreprise indiquera son organisation et ses liens avec les filières agréées pour le traitement et l'élimination des déchets pendant toute la durée du contrat: 4 %;
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5) capacité de l'entreprise à intervenir en urgence avec les moyens appropriés sur 8 points décomposés en:
— délai d'intervention d'urgence les jours ouvrés de 8:00 à 19:00: 4 %,
— délai d'intervention d'urgence les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que les jours ouvrés de 19:00 à 8:00: 4%. Une entreprise qui proposerait une fourchette de délais sera notée au vue de la fourchette haute. Les délais d'urgence proposés devront être strictement inférieurs à 4 heures, le cas échéant l'offre sera éliminée;
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6) organisation pour la gestion des astreintes (24 heures sur 24 et 365 jours par an) et des crises: 4 %;
7) politique environnementale et durable: 2 %;
8) remise du certificat de visite: 2 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Commune postale: Sartrouville
Code postal: 78506
Téléphone: +33 130863997 📞
Courrier électronique: acma@ville-sartrouville.fr 📧
Fax: +33 130868400 📠
Adresse Internet: http://www.sartrouville.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 152-374929 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le patrimoine du SMA S3M s'étend seulement aux réseaux et aux ouvrages structurants:collecteurs de berge, collecteurs de transit vers l'émissaire SIAAP, déversoirs d'orage, chambres à sable, postes de relevage. Descriptif du réseau: — 10 locaux d'exploitation canalisations: environ 13 km de canalisations à dominante unitaire situées principalement en berges de Seine et dimensionnées pour acheminer les effluents de temps sec vers l'usine de traitement d'Achères: environ 12,4 km de canalisations circulaires (DN 350 à 600 mm) et 600 ml d'ovoïde T180, — postes de relèvement: 5 chambres de pompage équipées (trop plein, système d'alerte permanent) et assurant le relèvement des effluents 2 dégrilleurs automatiques, 13 déversoirs d'orage, 8 chambres à sable, 26 vannes, 3 clapets, 3 batardeaux.
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Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 239-587404
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374929
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à: — sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le patrimoine du SMA S3M s'étend seulement aux réseaux et aux ouvrages structurants:collecteurs de berge, collecteurs de transit vers l'émissaire SIAAP, déversoirs d'orage, chambres à sable, postes de relevage.
Descriptif du réseau:
— 10 locaux d'exploitation canalisations: environ 13 km de canalisations à dominante unitaire situées principalement en berges de Seine et dimensionnées pour acheminer les effluents de temps sec vers l'usine de traitement d'Achères: environ 12,4 km de canalisations circulaires (DN 350 à 600 mm) et 600 ml d'ovoïde T180,
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— postes de relèvement: 5 chambres de pompage équipées (trop plein, système d'alerte permanent) et assurant le relèvement des effluents 2 dégrilleurs automatiques, 13 déversoirs d'orage, 8 chambres à sable, 26 vannes, 3 clapets, 3 batardeaux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Syndicat mixte d'assainissement de Sartrouville, Maisons Laffitte, Montesson et Mesni- le-Roi (SMA S3M) 78506 Sartrouville.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-05 📅
Nom: Eav
Adresse postale: ZI du Petit Parc
Commune postale: Ecquevilly
Code postal: 78920
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 840 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la Mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon 78500 Sartrouville — tél.: +33 130863997.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés à:
— sans montant minimal annuel ni montant maximal annuel.
Source: OJS 2019/S 239-587404 (2019-12-09)