La Trinité — renforcement et réhabilitation du réseau d'assainissement, et extension des réseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et Riba Roussa (M2204)

Métropole Nice Côte d'Azur

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (Lot n 1) et en partie par gainage (Lot n 2) sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml. Sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Subterra

Qui ?

• Métropole Nice Côte d'Azur

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2020-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'assainissement
Numéro de référence: 18N0407
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'assainissement 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'assainissement 📦
Gainage et tubage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Commune postale: Nice
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org 📧
Téléphone: +33 497132348 📞
URL des documents: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-25 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-303964
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est passé en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le groupement de commande ne vaut que pour le lot n

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de génie civil et réhabilitation avec tranchées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage.

Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.

Le marché comporte une période de préparation:

Durée de la période de préparation: 3 mois

Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.

Durée de l'accord: 15 mois
Description des options:

Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique.

Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Informations complémentaires:

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le groupement de commande ne vaut que pour le lot n

Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le délai d'exécution est fixé à: 2 mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 3 mois

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— prix: révisable par formule,

— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,

— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,

— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,

— avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.

Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.

Conditions d'exécution du contrat:

Insertion sociale: (pour le détails: cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot 1: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 500 heure(s). Lot 2: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s).

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: À titre indicatif.
Informations complémentaires: Non.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sictiam
Adresse postale: Business Pôle 2, 1047 route des Dolines
Commune postale: Valbonne
Code postal: 06560
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — Le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marches06.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Uniquement par la plate-forme

Référence
Informations complémentaires

1) Éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1

2) Condition de remise des plis: cf. article 7 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Source: OJS 2019/S 124-303964 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2020-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: — sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (lot nº 1) et en partie par gainage (lot nº 2), — sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml, — sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.

Valeur totale du marché: 167 765 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice-Côte-d'Azur

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-26 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246924
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-303964
Numéro JO-S: 102

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.

La consultation a pour objet:

— sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (lot nº 1) et en partie par gainage (lot nº 2),

— sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml,

— sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.

Le marché est passé en groupement de commandes.

Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.

Les membres du groupement sont les suivants: métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam.

Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.

Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de six mois à compter de la notification du marché.

Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois.

Début de la période de préparation: ordre de service.

La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.

Description des options:

Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.

Brève description:

Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.

Description des options:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: 31112 Portet-sur-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Tarn-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 167 765 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: business pôle2, 1047 route des Dolines
369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace, CS 53135

Informations complémentaires
Organe de révision
18 avenue des Fleurs — CS 61039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.4.2020 pour le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.

L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.

Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4

email: noura.fabre@nicecotedazur.org

Source: OJS 2020/S 102-246924 (2020-05-26)

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