La Trinité — renforcement et réhabilitation du réseau d'assainissement, et extension des réseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et Riba Roussa (M2204)
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (Lot n 1) et en partie par gainage (Lot n 2) sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml. Sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Eau d'Azur
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — Le Crystal Palace, CS 53135
Commune postale: Nice Cedex 3
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.e-marches06.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Uniquement par la plate-forme
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.e-marches06.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.e-marches06.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Trinité — renforcement et réhabilitation du réseau d'assainissement, et extension des réseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et...”
Titre
La Trinité — renforcement et réhabilitation du réseau d'assainissement, et extension des réseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et Riba Roussa (M2204)
18N0407
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Produits/services: Travaux d'assainissement📦
Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sur la partie assainissement: les travaux...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique. La consultation a pour objet: sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (Lot n 1) et en partie par gainage (Lot n 2) sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml. Sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de génie civil et réhabilitation avec tranchées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 12 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation:
Durée de la période de préparation: 3 mois
Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du Code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement Métropole NCA Attribue, signe et notifie. Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le groupement de commande ne vaut que pour le lot n 1. (pour le détails: cf. article 1.2 du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Gainage et tubage📦
Description du marché:
“Le délai d'exécution est fixé à: 2 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un...”
Description du marché
Le délai d'exécution est fixé à: 2 mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de 6 mois à compter de la notification du marché. Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: 3 mois
Début de la période de préparation: ordre de service. La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés...”
Description des options
Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: — cf. article 5.1.1 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur chaque demande de paiement dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— prix: révisable par formule,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— prix: révisable par formule,
— modalités de règlement des prestations: selon les règles de la comptabilité publique et par mandat administratif,
— délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception de la facture,
— comptable assignataire: M. l'administrateur des finances publiques,
— avance: sous réserve des conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, une avance est versée au titulaire sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent contrat.
Motivation(s) relative(s) à l'imposition d'un groupement solidaire: afin d'optimiser la gestion du marché, de faciliter les échanges et pour assurer la sécurité financière de l'acheteur en cas de défaillance de l'un des membres du groupement, il est précisé que si le présent marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent marché. Ainsi les échanges seront effectués avec le mandataire du groupement solidaire.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Insertion sociale: (pour le détails: cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de...”
Conditions d'exécution du contrat
Insertion sociale: (pour le détails: cf. article 11 du CCAP). L'acheteur dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles R. 2113-12 à 16 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'entreprise attributaire devra réaliser une action d'insertion qui permet l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Lot 1: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 1 500 heure(s). Lot 2: il s'agira de leur réserver, pendant la durée d'exécution le volume de travail suivant: 70 heure(s).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): À titre indicatif.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Non.
“1) Éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les...”
1) Éléments de négociation: l'acheteur engagera des négociations avec les soumissionnaires dont les offres, à l'issue d'un 1 classement, ont été jugées les meilleures;
2) Condition de remise des plis: cf. article 7 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Nous vous informons que vous pouvez introduire un référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative dans un délai de 7 jours à compter de l'envoi du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) avant la conclusion du contrat. Vous disposez également d'un délai de recours pour excès de pouvoir, dans les 2 mois à compter de la réception du courrier d'information au(x) candidat(s) non retenus(s) conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative. Vous pouvez enfin exercer un recours contre la validité du contrat dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
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Source: OJS 2019/S 124-303964 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Métropole Nice-Côte-d'Azur
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: business pôle2, 1047 route des Dolines
Adresse postale: 369/371 promenade des Anglais — le Crystal Palace, CS 53135
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La Trinité — renforcement et rehabilitation du réseau d'assainissement, et extension des reseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et...”
Titre
La Trinité — renforcement et rehabilitation du réseau d'assainissement, et extension des reseaux d'eau potable et de fibre optique BDS Général de Gaulle et Riba Roussa (M2204)
18N0407
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Brève description:
“Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— sur la partie assainissement: les travaux...”
Brève description
Marché à procédure adaptée — article R. 2123-1 du code de la commande publique.
La consultation a pour objet:
— sur la partie assainissement: les travaux consistent à mettre en place un réseau de transport d'eaux usées sur la voie Nord de la RM2204 sur 2 050 ml. Le réseau de collecte situé sur la voie Sud sera réhabilité en partie en génie civil (lot nº 1) et en partie par gainage (lot nº 2),
— sur la partie eau potable: les travaux consistent à créer une conduite d'adduction de diamètre 300 mm intérieur et restructurer le réseau de distribution existant sur 2 300 ml,
— sur la partie fibre optique: mise en place de fourreaux et chambres de tirage en prévision d'une extension de réseau de 2 300 ml.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 167 765 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole Nice-Côte-d'Azur.
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam.
Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage. Par complément au CCAG, cet ordre de service sera notifié dans un délai maximum de six mois à compter de la notification du marché.
Le marché comporte une période de préparation: durée de la période de préparation: trois mois.
Début de la période de préparation: ordre de service.
La période de préparation n'est pas incluse dans le délai d'exécution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %
Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou...”
Description des options
Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
Afficher plus Description
Description du marché:
“Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les...”
Description du marché
Le marché est passé en groupement de commandes.
Le coordonnateur du groupement métropole NCA attribue, signe et notifie.
Les membres du groupement sont les suivants: Métropole NCA, Régie Eau d'Azur et Sictiam. Le délai d'exécution est fixé à: douze mois.
Début du contrat: ordre de service de démarrage.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou...”
Description des options
Description des options: des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R. 2194-1 à 9 du code de la commande publique), et/ou des marchés complémentaires (dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L. 2123 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelles.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-303964
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Travaux de réhabilitation sans tranchée
Date de conclusion du contrat: 2020-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Subterra
Adresse postale: 36 route de Villeneuve
Commune postale: 31112 Portet-sur-Garonne
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn-et-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 167 765 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs — CS 61039
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Possibilité d'exercer un recours contre la validité du contrat conclu le 7.4.2020 pour le lot 2 dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer.
L'instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Vous pourrez consulter ce contrat à la direction des contrats publics, 45 rue Gioffredo, 06364 Nice Cedex 04 — 4 étage, Tél. +33 497134470 Fax +33 497132919
email: noura.fabre@nicecotedazur.org
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Source: OJS 2020/S 102-246924 (2020-05-26)