La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-07. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hancock Hutton Languages Services
• Solten

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services d'interprétation
• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-25	Avis de marché
2019-11-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2019-021TRADUCTION
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Services d'interprétation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143-147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424613&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-25 📅
Date limite de soumission: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 083-197414
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT/an et un montant maximum de 65 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM
Numéro du lot: 1
Brève description:

Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM. Les documents à traduire sont des points d'information, rapports d'activité, brochures, plaquettes, formulaires, organigrammes, présentations, contrats, traduction de documents scientifiques… Les documents à relire sont le rapport d'activité de l'agence. Les documents à réviser sont les articles ou études scientifiques notamment pour la pharmaco-épidémiologie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. À la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement chaque année pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Description des options:

L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT/an et un montant maximum de 65 000 EUR HT/an.

Intitulé du lot: Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM.
Numéro du lot: 2
Brève description:

Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à interprétation sont internes à l'agence ou externes organisés par l'ANSM, à dimension nationale ou internationale soit des comités scientifiques (très) spécialisées, des réunions de concertations des thèmes scientifiques (chirurgie des implants, séminaires internationaux dans le domaine de l'inspection pharmaceutique, colloques scientifiques, rencontres). Les principaux publics de ces manifestations, français ou étrangers, sont le personnel de l'agence, les usagers et leurs associations, les professionnels de santé, les autres agences nationales et organismes publics, les instances européennes et internationales, les industriels. L'anglais est la principale langue utilisée. Il est également demandé une interprétation en langue des signes française mise en œuvre pour le compte de la direction des ressources humaines lors de réunions dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 EUR HT/an.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Situation économique et financière:

Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;

Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test de traduction
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique des interprètes
Critère de qualité (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=424613&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)
Téléphone: +33 155873000 📞
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:

Pour le lot 1:

Critère 1: prix (60 points).

Ce critère est composé des sous critères suivants:

1) prix de la traduction des documents scientifiques — 30 points;

2) prix de la traduction des documents vulgarisés — 15 points;

3) prix de la relecture des textes scientifiques et vulgarisés — 5 points;

4) prix de la révision d'articles scientifiques — 10 points.

Critère 2: test de traduction scientifique (25 points).

Critère 3: valeur technique (15 points)

1) description détaillée des étapes de prise en charge d'une demande de traduction en délai normal (équipe dédiée, étapes de la réception de la demande à la livraison de la traduction, gestion des corrections demandées) — 5 points;

2) gestion des demandes urgentes (description de la chaîne de traduction et du process qualité garantissant la qualité de la traduction) — 5 points;

3) processus de contrôle qualité des traducteurs (diplômes demandés, tests internes notamment) — 5 points.

Pour le lot 2:

1) prix de l'interprétation simultanée — 40 points;

2) prix de l'interprétation consécutive — 10 points;

3) prix de l'interprétation en langue des signes française — 10 points.

Critère 2: valeur technique des interprètes dédiés à la mission (40 points)

1) expérience dans le domaine médical et de la santé — 25 points;

2) qualification des interprètes (diplômes) — 15 points.

L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 083-197414 (2019-04-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La traduction, La relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM.

Valeur totale du marché: 194 402 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date de publication: 2019-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 228-560364
Se réfère à l'avis: 2019/S 083-197414
Numéro JO-S: 228
Informations complémentaires

Au cumul les marchés 2019m036 et 2019m037ont un montant prévisionnel total de 194 402 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM
Brève description:

Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à interprétation sont internes à l'agence ou externes organisés par l'ANSM, à dimension nationale ou internationale soit des comités scientifiques (très) spécialisées, des réunions de concertations des thèmes scientifiques (chirurgie des implants, séminaires internationaux dans le domaine de l'inspection pharmaceutique, colloques scientifiques, rencontres). Les principaux publics de ces manifestations, français ou étrangers, sont le personnel de l'agence, les usagers et leurs associations, les professionnels de santé, les autres agences nationales et organismes publics, les instances européennes et internationales, les industriels. L'anglais est la principale langue utilisée. Il est également demandé une interprétation en langue des signes française mise en œuvre pour le compte de la Direction des ressources humaines lors de réunions dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom: Hancock Hutton Languages Services
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 166 767 EUR 💰
Nom: Solten
Adresse postale: 13bis avenue de la Motte Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://solten.fr/fr/groupe-solten/ 🌏
Valeur totale du marché: 27 635 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),

— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 228-560364 (2019-11-22)

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