La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française
La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en...”
Titre
La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française
2019-021TRADUCTION
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Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en...”
Brève description
La traduction, la relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Denis.
Description du marché:
“Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM. Les documents à traduire sont des points d'information,...”
Description du marché
Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour le compte de l'ANSM. Les documents à traduire sont des points d'information, rapports d'activité, brochures, plaquettes, formulaires, organigrammes, présentations, contrats, traduction de documents scientifiques… Les documents à relire sont le rapport d'activité de l'agence. Les documents à réviser sont les articles ou études scientifiques notamment pour la pharmaco-épidémiologie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Test de traduction
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. À la date anniversaire de notification du marché, il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 1 an. À la date anniversaire de notification du marché, il sera reconduit tacitement chaque année pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Options ✅
Description des options:
“L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de...”
Description des options
L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu avec un montant minimum de 30 000 EUR HT/an et un montant maximum de 65 000 EUR HT/an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels...”
Titre
Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM.
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à...”
Description du marché
Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à interprétation sont internes à l'agence ou externes organisés par l'ANSM, à dimension nationale ou internationale soit des comités scientifiques (très) spécialisées, des réunions de concertations des thèmes scientifiques (chirurgie des implants, séminaires internationaux dans le domaine de l'inspection pharmaceutique, colloques scientifiques, rencontres). Les principaux publics de ces manifestations, français ou étrangers, sont le personnel de l'agence, les usagers et leurs associations, les professionnels de santé, les autres agences nationales et organismes publics, les instances européennes et internationales, les industriels. L'anglais est la principale langue utilisée. Il est également demandé une interprétation en langue des signes française mise en œuvre pour le compte de la direction des ressources humaines lors de réunions dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des interprètes
Critère de qualité (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 20 000 EUR HT/an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir...”
Liste et brève description des conditions
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés de la Directive 2014/24/UE et aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles;
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références datant de moins de 3 ans, similaire à la présente consultation, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et volumes traités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat (sauf mention dans le DC2).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-07
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Pour le lot 1:
Critère 1: prix (60 points).
Ce critère est composé des sous critères suivants:
1)...”
Les critères d'évaluation des offres sont les suivants:
Pour le lot 1:
Critère 1: prix (60 points).
Ce critère est composé des sous critères suivants:
1) prix de la traduction des documents scientifiques — 30 points;
2) prix de la traduction des documents vulgarisés — 15 points;
3) prix de la relecture des textes scientifiques et vulgarisés — 5 points;
4) prix de la révision d'articles scientifiques — 10 points.
Critère 2: test de traduction scientifique (25 points).
Critère 3: valeur technique (15 points)
1) description détaillée des étapes de prise en charge d'une demande de traduction en délai normal (équipe dédiée, étapes de la réception de la demande à la livraison de la traduction, gestion des corrections demandées) — 5 points;
2) gestion des demandes urgentes (description de la chaîne de traduction et du process qualité garantissant la qualité de la traduction) — 5 points;
3) processus de contrôle qualité des traducteurs (diplômes demandés, tests internes notamment) — 5 points.
Pour le lot 2:
Critère 1: prix (60 points).
Ce critère est composé des sous critères suivants:
1) prix de l'interprétation simultanée — 40 points;
2) prix de l'interprétation consécutive — 10 points;
3) prix de l'interprétation en langue des signes française — 10 points.
Critère 2: valeur technique des interprètes dédiés à la mission (40 points)
1) expérience dans le domaine médical et de la santé — 25 points;
2) qualification des interprètes (diplômes) — 15 points.
L'exécution du marché sera financée par le budget de l'ANSM. Le prestataire retenu sera dispensé du versement de la retenue de garantie. Le délai de paiement est de 30 jours en cas d'acception de la facture.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 083-197414 (2019-04-25)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La traduction, La relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en...”
Brève description
La traduction, La relecture et la révision de documents scientifiques et vulgarisés ainsi que des prestations d'interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) ou auxquels participe l'ANSM.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 194 402 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels...”
Titre
Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM
Afficher plus Description
Description du marché:
“Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à...”
Description du marché
Interprétation consécutive, simultanée et en langue des signes française, lors de réunions, séminaires ou autres événements. Les événements donnant lieu à interprétation sont internes à l'agence ou externes organisés par l'ANSM, à dimension nationale ou internationale soit des comités scientifiques (très) spécialisées, des réunions de concertations des thèmes scientifiques (chirurgie des implants, séminaires internationaux dans le domaine de l'inspection pharmaceutique, colloques scientifiques, rencontres). Les principaux publics de ces manifestations, français ou étrangers, sont le personnel de l'agence, les usagers et leurs associations, les professionnels de santé, les autres agences nationales et organismes publics, les instances européennes et internationales, les industriels. L'anglais est la principale langue utilisée. Il est également demandé une interprétation en langue des signes française mise en œuvre pour le compte de la Direction des ressources humaines lors de réunions dans le cadre du maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197414
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019M036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Traduction, relecture et révision de documents scientifiques et vulgarisés pour l'ANSM”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Hancock Hutton Languages Services
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 166 767 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2019M037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Interprétation consécutive, simultanée ou en langue des signes française lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels...”
Titre
Interprétation consécutive, simultanée ou en langue des signes française lors de réunions, séminaires ou autres événements organisés par l'ANSM ou auxquels participe l'ANSM
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Solten
Adresse postale: 13bis avenue de la Motte Picquet
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
URL: https://solten.fr/fr/groupe-solten/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 27 635 💰
“Au cumul les marchés 2019m036 et 2019m037ont un montant prévisionnel total de 194 402 EUR (HT).” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil-sous-bois
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 228-560364 (2019-11-22)