La surveillance et le gardiennage du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMCE

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-21	Avis de marché
2020-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 19.021
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr/ 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533000 📞
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-21 📅
Date limite de soumission: 2019-11-25 📅
Date de publication: 2019-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 206-502331
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:

— à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP,

— à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.

Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit:

— montant minimum annuel: 0 EUR

— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1.1.2020 à 6:00. Il est reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— les autorisations nécessaires,

— la liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2019/S 206-502331 (2019-10-21)

Avis d'attribution de marché (2020-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 487 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-17 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034186
Se réfère à l'avis: 2019/S 206-502331
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: https:/:siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:

— montant minimal annuel: 0 EUR,

— montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.

Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1.1.2020 (6:00). Il est reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 1

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Nom: Smce
Numéro d'enregistrement national: 81185357100024
Adresse postale: 12 avenue des Près
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130923231 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 487 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Source: OJS 2020/S 016-034186 (2020-01-17)

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