Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La surveillance et le gardiennage du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse
19.021”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chemin départemental 118.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
Il s'agit...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès.
Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:
— à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP,
— à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.
Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit:
— montant minimum annuel: 0 EUR
— montant maximum annuel: 15 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1.1.2020 à 6:00. Il est reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 1 janvier...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1.1.2020 à 6:00. Il est reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 1 janvier (à 6:00) de chaque année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— les autorisations nécessaires,
— la liste des marchés similaires réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— les autorisations nécessaires,
— la liste des marchés similaires réalisés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et la période d'exécution et précisent si les prestations ont été effectuées selon les normes en vigueur et menées régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable à l'adresse suivante: http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 206-502331 (2019-10-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 487 500 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse, CD 118, 91978 Courtabœuf Cedex.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la surveillance et le gardiennage du site du SIOM par un agent de gardiennage, incluant le contrôle d'accès. Il s'agit d'un accord-cadre à prix mixtes:
— à montant forfaitaire pour les prestations permanentes de gardiennage, de surveillance et le contrôle d'accès, aux horaires prévus à l'article 3.1 du CCTP,
— à prix unitaires pour les prestations ponctuelles, c'est-à-dire occasionnelles et exceptionnelles, à bons de commande.
Pour les prestations à bons de commande, régies par l'article R. 2362-8 du code de la commande publique, il y a définition de minimum et de maximum en montants, comme suit:
— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 15 000 EUR HT.
Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet le 1.1.2020 (6:00). Il est reconductible 3 fois pour 1 an à compter du 1 janvier (6:00) de chaque année.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 206-502331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19.021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Surveillance et gardiennage du site du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Smce
Numéro d'enregistrement national: 81185357100024
Adresse postale: 12 avenue des Près
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130923231📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 487 500 💰