La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La réservation de berceaux dans une crèche collective avec un minimum de 20 et un maximum de 30 berceaux
19-Mdlb-0031/Jo”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”
Brève description
La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”
Description du marché
La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31
12:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19-mdlb-0031.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 233-571827 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”
Brève description
La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”
Description du marché
La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre:
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571827
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-087913 (2020-02-17)