La réservation de berceaux dans une crèche collective avec un minimum de 20 et un maximum de 30 berceaux

Commune de Deuil-la-Barre

La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales. Soucieuse de permettre aux familles de concilier plus aisément vie familiale et vie professionnelle et de leur permettre d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville souhaite préserver et augmenter sa capacité d'accueil de la petite enfance en soutenant les initiatives privées de création de structures d'accueil de la petite enfance notamment en réservant des berceaux pendant les premières années de fonctionnement de ces structures. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 800 000,00 EUR. Quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-28 Avis de marché
2020-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Deuil-la-Barre
Numéro d'enregistrement national: 21950197000012
Adresse postale: 36 rue Charles de Gaulle
Commune postale: Deuil-la-Barre
Code postal: 95170
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.mairie-deuillabarre.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“La réservation de berceaux dans une crèche collective avec un minimum de 20 et un maximum de 30 berceaux 19-Mdlb-0031/Jo”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Brève description:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Déclaration...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5,0...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-30 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-31 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 233-571827 (2019-11-28)
Avis d'attribution de marché (2020-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La ville de Deuil-la-Barre reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches pour ses habitants et ne peut répondre à l'ensemble des...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 233-571827

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Petites Canailles
Adresse postale: 36 rue Pierret
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2020/S 037-087913 (2020-02-17)