Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente procédure a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
P1921-AOO-DGRM”
Titre
La présente procédure a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement
P1921-AOO-DGRM
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Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“La présente procédure a pour objet la réalisation d'une prestation d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 201 080 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — assurance auto-mission pour les collaborateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services financiers et d'assurance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le détail des prescriptions techniques est précisé dans le Cahier des clauses techniques particulières nop1921-aoo-dgrm. (CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 91 800 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“À chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de 1 an, au maximum 2 fois, sans...”
Description des renouvellements
À chaque date anniversaire, l'accord-cadre pourra être renouvelé par tacite reconduction, dans les mêmes termes par période de 1 an, au maximum 2 fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — assurance individuelle accident des administrateurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 109 280 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique:
a) une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et précisera si ce groupement est conjoint ou solidaire. Dans ce dernier cas, la lettre fera apparaître les membres du groupement et sera signée par l'ensemble des membres ou par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces membres;
b) une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à l'engager, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
c) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— une copie de l'agrément administratif dont la compagnie d'assurance doit être titulaire pour exercer son activité en application de l'article L. 321-1 du code des assurances,
— pour les intermédiaires (courtiers, agents d'assurance, ...) les documents professionnels faisant référence aux obligations suivantes: attestation d'inscription à l'ORIAS copie du mandat établi par l'assureur (ou porteur de risque) pour agir pour son compte en cas de groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces désignées ci-avant.
Par ailleurs, pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (lien de sous-traitance ou autres liens), ce dernier produit pour chaque opérateur présenté, les documents visés ci-dessus ainsi qu'un engagement écrit de ces dits opérateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-27
17:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
“Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les...”
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront utiliser les fonctionnalités du profil acheteur (https://acoss.achatpublic.com) pour demander des renseignements complémentaires. Les renseignements complémentaires sur le dossier de consultation sont communiqués par le pouvoir adjudicateur sur demande des opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres. Les candidats adressent leur demande par écrit 10 jours calendaires au plus tard avant la date limite de remise des offres. Le jugement des offres et le choix du titulaire se feront en application des critères et sous-critères et leur pondération suivants pour tous les lots: le critère technique «Nature et étendue des garanties par rapport au CCTP» (50 %), ce critère est analysé au vu du nombre de réserves modifiant les garanties indiquées au CCTP que le candidat aura formulé dans son offre. Est considéré comme une réserve modifiant ou dénaturant le champ d'application des garanties indiquées au CCTP: toute restriction ou réduction d'application de la garantie demandée, toute réduction du montant des garanties ou des franchises initialement prévues au CCTP (une tolérance de 10 % est toutefois acceptée), toute réserve restrictive concernant le domaine d'activités ou l'environnement de l'exercice des activités du pouvoir adjudicateur ou concernant la nature ou la matérialité des biens du pouvoir adjudicateur ou en rapport avec les couvertures prévues au CCTP. Le critère prix (50 %). Les candidatures et les offres devront être déposées par voie électronique, conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique. Le dépôt de l'offre et de la candidature devra se faire via le site https://acoss.achatpublic.com — dans un seul et même fichier, pour la procédure «P1921-Aoo-Dsi — prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement — 2 lots». Les dossiers remis sur la plate-forme de dématérialisation après la date et l'heure limites de réception des offres ne seront pas retenus. La transmission des documents sur un support physique électronique n'est pas autorisée, sauf à titre de copie de sauvegarde du pli déposé par voie électronique selon les modalités définies par l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde et précisées ci-dessous. Ainsi, les candidats peuvent envoyer en parallèle de leur pli dématérialisé, et avant la date limite de remise des offres fixée en première page du présent document, une copie de sauvegarde de ce pli sur support papier ou sur support physique électronique. Le candidat devra placer la copie de sauvegarde dans un pli scellé comportant la mention lisible «P1921-Aoo-Dsi — prestations d'assurance hors PNAI pour le compte des organismes de la branche recouvrement — 2 lots — copie de sauvegarde». Elle pourra être remise soit contre récépissé du lundi au vendredi entre 9:30 et 12:00 et entre 14:00 et 17:00 à l'adresse suivante: Acoss — DGRM — département achat — 36 rue de Valmy — 93100 Montreuil. Si elle est envoyée par la poste, elle devra l'être par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse ci-dessus.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché,
— recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité, dont les modalités sont précisées par l'arrêt CE «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2019/S 167-408741 (2019-08-27)
Informations complémentaires (2019-09-23)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 167-408741
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 201 080 EUR
Nouvelle valeur
Texte: 141 935 EUR (TTC.)
Autres informations complémentaires
“Le montant de l'accord-cadre est estimé sur la durée de l'accord-cadre, à titre informatif, à 141 935 EUR (TTC) pour sa durée totale (reconductions...”
Le montant de l'accord-cadre est estimé sur la durée de l'accord-cadre, à titre informatif, à 141 935 EUR (TTC) pour sa durée totale (reconductions comprises), et décomposé de la manière suivante:
— lot nº 1 — assurance auto-mission pour les collaborateurs est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 110 160 EUR (TTC),
— lot nº 2 — assurance individuelle accident des administrateurs est estimé pour la durée totale de l'accord-cadre à 31 775 EUR (TTC).
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Source: OJS 2019/S 187-455757 (2019-09-23)