La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt
Mairie de Bessancourt
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-25 | Avis de marché |
| 2020-01-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019FIN01
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bessancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130404483 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144097
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bessancourt.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219500600000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis 2028.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 062-144097 (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 2019FIN01
Brève description:
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Bessancourt
Adresse postale: place du 30 Août
Code postal: 95550
Commune postale: Bessancourt
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bessancourt.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bessancourt.fr 📧
Téléphone: +33 130404483 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-05-13 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144097
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Le contrat, accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum la ville de Bessancourt n'ayant pas d'équipement adapté pour l'accueil de jeunes enfants dans ce nouveau quartier, le titulaire devra prendre à sa charge l'acquisition ou la location et l'aménagement des locaux destinés à la réalisation des prestations du présent accord-cadre. La ville envisage les premières réservations pour la rentrée de septembre 2021.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction et pour une période de 36 mois, sauf si l'acheteur dénonce le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 90 jours avant la date anniversaire de la notification.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bessancourt.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 219500600000016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_k7cotHSyRu&v=1&selected=0 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis 2028.
Le contrat, accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum la ville de Bessancourt n'ayant pas d'équipement adapté pour l'accueil de jeunes enfants dans ce nouveau quartier, le titulaire devra prendre à sa charge l'acquisition ou la location et l'aménagement des locaux destinés à la réalisation des prestations du présent accord-cadre. La ville envisage les premières réservations pour la rentrée de septembre 2021.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 062-144097 (2019-03-25)
Avis d'attribution de marché (2020-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bessancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bessancourt.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034058
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144097
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Teneur du projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 016-034058 (2020-01-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-bessancourt.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-bessancourt.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-20 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034058
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144097
Numéro JO-S: 16
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Teneur du projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 016-034058 (2020-01-20)
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