La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la...”
Titre
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt
2019FIN01
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la...”
Brève description
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la...”
Description du marché
La présente consultation est un accord-cadre ayant pour objet la réservation de berceaux dans une structure d'accueil collectif de la petite enfance pour la ville de Bessancourt.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction et pour une période de 36...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de 36 mois. Il pourra être reconduit 1 fois par tacite reconduction et pour une période de 36 mois, sauf si l'acheteur dénonce le marché, par lettre recommandée avec accusé de réception, avec un préavis de 90 jours avant la date anniversaire de la notification.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-13
08:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bessancourt.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis 2028.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le contrat, accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de...”
Le contrat, accord-cadre au sens de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899, est:
— mono-attributaire,
— exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans minimum, ni maximum la ville de Bessancourt n'ayant pas d'équipement adapté pour l'accueil de jeunes enfants dans ce nouveau quartier, le titulaire devra prendre à sa charge l'acquisition ou la location et l'aménagement des locaux destinés à la réalisation des prestations du présent accord-cadre. La ville envisage les premières réservations pour la rentrée de septembre 2021.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Réservation de berceaux pour la ville de Bessancourt
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens affectés à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Teneur du projet d'établissement
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 062-144097
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FIN01
Titre: Réservation de berceaux pour la ville de Bessancourt
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2020/S 016-034058 (2020-01-20)