Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: services d'encaissement,
— lot 2: opérations de décaissement et gestion courante,
— lot 3: placements de trésorerie et concours bancaire.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La présente consultation a pour objet des prestations de services bancaires
38-2019”
Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: services d'encaissement,
— lot 2: opérations de décaissement et gestion courante,
— lot 3: placements de...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: services d'encaissement,
— lot 2: opérations de décaissement et gestion courante,
— lot 3: placements de trésorerie et concours bancaire.
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'encaissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Produits/services supplémentaires: Services bancaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“Lot nº 1
— services bancaires portant sur les encaissements des créances des locataires,
— services bancaires portant sur les encaissements, hors créances...”
Description du marché
Lot nº 1
— services bancaires portant sur les encaissements des créances des locataires,
— services bancaires portant sur les encaissements, hors créances locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Opérations de décaissement et gestion courante
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2
— services bancaires portant sur les opérations de décaissement (paiement des tiers),
— services bancaires de gestion courante.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Placements de trésorerie et concours bancaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot nº 3
— placements de trésorerie,
— concours bancaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Gennevilliers.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 104-252566 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2020-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 78949363200036
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: services d'encaissement,
— lot 2: opérations de décaissement et gestion courante,
— lot 3: placements de...”
Brève description
Les prestations sont réparties en 3 lots:
— lot 1: services d'encaissement,
— lot 2: opérations de décaissement et gestion courante,
— lot 3: placements de trésorerie et concours bancaire, chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot.
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 3600
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 323975
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Lot nº 1:
— services bancaires portant sur les encaissements des créances des locataires,
— services bancaires portant sur les encaissements, hors créances...”
Description du marché
Lot nº 1:
— services bancaires portant sur les encaissements des créances des locataires,
— services bancaires portant sur les encaissements, hors créances locataires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Description du marché:
“Lot nº 2:
— services bancaires portant sur les opérations de décaissement (paiement des tiers),
— services bancaires de gestion courante.”
Description du marché: Lot nº 3:
— placements de trésorerie,
— concours bancaire.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-252566
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'encaissement
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: L Banque Postale
Adresse postale: 115 rue de Sèvres
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 323 975 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Opérations de décaissement et gestion courante
Nom et adresse du contractant
Nom: Arkea Banque Entreprises et Institutionnels
Adresse postale: allée Louis Lichou
Commune postale: Le Relecq Kerhuon
Code postal: 29480
Région: Finistère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Placements de trésorerie et concours bancaire
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 899029703📞
Fax: +33 899186589 📠
Source: OJS 2020/S 065-155717 (2020-03-30)