Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2)
2019_MAPA_MASP2”
Produits/services: Services sociaux administratifs📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du Département de Seine-et-Marne.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Mitry — Meaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services sociaux administratifs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Mitry — Meaux.
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Critère de qualité (nom):
“2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de réponse technique (CRT) en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
2) La valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le Cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
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Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Chelles — Lagny — Noisiel — Roissy
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Chelles — Lagny — Noisiel — Roissy.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Coulommiers — Tournan
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Coulommiers — Tournan.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Melun — Sénart
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Melun — Sénart.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Provins
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Provins.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 102-247298 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La mise en œuvre des mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (MASP2)
2019_MAPA_MASP2”
Brève description:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet: la mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire du département de Seine-et-Marne.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Mitry —Meaux.
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Critère de qualité (nom):
“2) la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) en fonction des...”
Critère de qualité (nom)
2) la valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans le cadre de réponse technique (CRT) en fonction des critères d'évaluation détaillés dans le RC
Afficher plus Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Chelles —Lagny — Noisiel — Roissy.
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Titre: Territoire MASP de Coulommiers —Tournan
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Coulommiers —Tournan.
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Titre: Territoire MASP de Melun — Senart
Description
Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Melun —Senart.
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Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Provins.
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Description du marché:
“La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de...”
Description du marché
La mise en œuvre des Mesures d'accompagnement social personnalisé avec gestion des prestations sociales (aussi appelée mesure de niveau 2), dans le cadre de la loi n 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs, sur le territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-247298
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP170
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Territoire MASP de Mitry — Meaux
Date de conclusion du contrat: 2019-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ATSM 77
Adresse postale: 7b rue Pierre Brun
Commune postale: Melun
Code postal: 77018
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.atsm.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 492 800 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP171
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Territoire MASP de Chelles — Lagny — Noisiel — Roissy
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 790 920 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP172
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Territoire MASP de Coulommiers —Tournan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 379 520 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP173
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Territoire MASP de Melun — Senart
Nom et adresse du contractant
Nom: Tutelia
Adresse postale: 13 rue de l'Aluminium
Commune postale: Savigny-le-Temple
Code postal: 77541
URL: https://annuaire.action-sociale.org/?p=tutelia-770019230&details=caracteristiques🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 345 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP174
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Territoire MASP de Provins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 548 640 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP175
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Territoire MASP de Fontainebleau — Montereau — Nemours
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 880 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général De Gaulle
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Source: OJS 2019/S 212-520533 (2019-10-30)