L'accord-cadre régi par la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comportant des services et des travaux de pose et installation ayant pour objet: la fourniture de carburants routiers pour la station-service communale.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“La fourniture de carburants routiers pour la station-service communale
2019_carburants_LEROUSSETMARIZY”
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“L'accord-cadre régi par la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comportant des services et des travaux de pose et...”
Brève description
L'accord-cadre régi par la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comportant des services et des travaux de pose et installation ayant pour objet: la fourniture de carburants routiers pour la station-service communale.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre régi par la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comportant des services et des travaux de pose et...”
Description du marché
L'accord-cadre régi par la présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire de fournitures comportant des services et des travaux de pose et installation ayant pour objet: la fourniture de carburants routiers pour la station-service communale.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre de 1 an reconductible 3 fois pour la même durée dans la limite de 4 ans.” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds LEADER: Fiche action 4.5 Création de Commerces multi-services dans les communes rurales”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se reporter à l'article 2.2 du règlement de consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de 35 jours (article R. 2161-2 du code de la commande publique) est...”
Procédure accélérée
Conformément à l'article R. 2161-3 du code de la commande publique, le délai minimal de 35 jours (article R. 2161-2 du code de la commande publique) est ramené à 30 jours car les candidatures et offres sont transmises par voie électronique.
Afficher plus Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Rousset-Marizy.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 80739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 80733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 103-249262 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-09-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 510 640 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Prix (pondération): 40
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Seules des candidatures irrecevables ayant été déposées, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Les dispositions de l'article R....”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
Seules des candidatures irrecevables ayant été déposées, la procédure a été déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Les dispositions de l'article R. 2122-2 du code de la commande publique ont été mises en œuvre, à savoir passer le marché sans publicité ni mise en concurrence préalables.
Afficher plus Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 103-249262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_carburants_LEROUSSETMARIZY
Titre: La fourniture de carburants routiers pour la station-service communale
Date de conclusion du contrat: 2019-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Charvet la mure Bianco
Adresse postale: 42 cours Suchet, CS 70174
Commune postale: Lyon Cedex 2
Code postal: 69286
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
URL: https://www.total-proxi-energies.fr/particuliers/le-groupe-total/nos-filiales-de-distribution-regionales/clmb-votre-fournisseur-multi-energies-de-proximite🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 510 640 💰
Source: OJS 2019/S 182-442804 (2019-09-17)