L'assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et d'exécution

Conseil général de Seine-et-Marne

Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-24	Avis de marché
2020-06-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164106131 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356913&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620567
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et d'exécution.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an reconductible 3 fois maximum par tacite reconduction sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques sont les suivants:

— DC1, DC2 (formulaires révisés au 1.4.2019 ou équivalents) complétés,

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus,

— la preuve de la capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats établis par des organismes chargés du contrôle de la qualité ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents mentionnés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme maximilien.fr — Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les niveaux minimaux de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le soumissionnaire dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— présentation d'une liste des prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, permettant d'apprécier la capacité du candidat à réaliser l'accord-cadre et notamment dans les domaines suivants:

—— assistance à la maîtrise d'œuvre en études géométriques,

—— assistance à la maîtrise d'œuvre en études hydrauliques routières,

—— assistance à la maîtrise d'œuvre pour…

… la réalisation de dossiers au titre de la loi sur l'eau,

… les études géométriques d'ouvrages d'art.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Date et heure prévisionnelles communiquées à titre indicatif; la séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie et démarche qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=356913&orgAcronyme=g3h 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: CS 50377 — Hôtel du département
Point de contact: Dr/sdpp/sgbcm
Téléphone: +33 164106140 📞
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dès lors que plusieurs entreprises s'associent en groupement pour couvrir la totalité des prestations, il est porté à leur connaissance que l'acheteur demandera la forme du groupement solidaire après l'attribution de l'accord-cadre conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements pour l'accord-cadre concerné,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif. Les prix sont traités à prix unitaires, sur la base du bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. Les prix sont révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 1 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris — 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Source: OJS 2019/S 250-620567 (2019-12-24)

Avis d'attribution de marché (2020-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299851
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620567
Numéro JO-S: 122

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-20 📅
Nom: Progexial (mandataire)
Adresse postale: 12 rue Narcisse Gallien — BP 40335
Commune postale: Longjumeau Cedex
Code postal: 91163
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom: Ese Degouy routes et ouvrages
Adresse postale: 16 rue de la Maison Rouge
Commune postale: Lognes
Code postal: 77185
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom: Urbatec
Adresse postale: 10 place Fulgence Bienvenue
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché. référé contractuel: recours possible dans un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Requête au fond: recours dans un délai de deux mois à compter de la notification du rejet de la candidature, de l'offre et de l'avis d'attribution du marché. Les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Source: OJS 2020/S 122-299851 (2020-06-24)

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