Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet l'assistance technique pour la réalisation d'infrastructures routières départementales — études géométriques et d'exécution. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un montant minimal annuel de 100 000 EUR HT et sans montant maximal annuel.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-24 📅
Date limite de soumission: 2020-02-06 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620567
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3...”
Il sera passé un accord-cadre global car son objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément aux articles R. 2113-2 et R. 2113-3 du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 250-620567 (2019-12-24)
Avis d'attribution de marché (2020-06-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-06-24 📅
Date de publication: 2020-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 122-299851
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620567
Numéro JO-S: 122
Source: OJS 2020/S 122-299851 (2020-06-24)