Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la...”
Titre
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la DGFIP
DDFIP40HUISSIERSDEJUSTICE
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Produits/services: Services d'huissier de justice📦
Brève description:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP...”
Brève description
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la DGFIP à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes (amendes/condamnations pécuniaires et produits locaux).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice📦
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Landes.
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la...”
Description du marché
Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la direction générale des finances publiques à l'encontre des débiteurs domiciliés dans le département des Landes.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 077 550 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et services...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Accord-cadre mono-attributaire concernant une prestation de service d'huissier de justice, relevant de la catégorie «Services sociaux et services spécifiques» de l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, passé selon la procédure adaptée.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas...”
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation sur la PLACE sous la référence Ddfip40huissiersdejustice. L'identification du candidat n'est pas obligatoire pour retirer un dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications). Les candidats peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation, obligatoirement par le biais de la PLACE, jusqu'à la date figurant dans le dossier de consultation du marché. Les réponses aux questions posées par les candidats sont mises en ligne sur la PLACE.
Les questions et les réponses se font par voie électronique, par l'intermédiaire de la PLACE (les questions et les réponses par courrier, courriel, télécopie ou téléphone ne sont pas autorisées).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Liautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: DDFIP des Landes — division BLI
Adresse postale: 23 rue Armand Dulamon — BP 309
Commune postale: Mont-de-Marsan Cedex
Code postal: 40011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 558466120📞
Courrier électronique: frederique.garbe@dgfip.finances.gouv.fr📧
Source: OJS 2019/S 244-601412 (2019-12-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Division BLI, 23 rue Armand Dulamon — BP 309
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 077 550 💰
Description
Description du marché:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la DGFIP.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 244-601412
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DDFIP40HUISSIERSDEJUSTICE
Titre:
“Intervention des huissiers de justice pour le recouvrement amiable (PCA) des créances prises en charge par les comptables du réseau de la DGFIP”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: GIE groupement des poursuites extérieures
Adresse postale: 38 (hall B)-40 (hall A) rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 077 550 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 077 550 💰
Source: OJS 2020/S 078-185085 (2020-04-17)