Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-10-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 21340172201787
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Téléphone: +33 467348763📞
Courrier électronique: marches-publics@montpellier3m.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.montpellier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.montpellier3m.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Montpellier Méditerranée Métropole
Numéro d'enregistrement national: 24340001700022
Adresse postale: 50 place Zeus, CS 39556
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 34961
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Téléphone: +33 467348763📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
G9D0023RH”
Produits/services: Services d'interprétation📦
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique.
Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément l'article L. 2113-7 du code de la commande publique.
La Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'interprétation📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La Mairie de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent des prestations «in situ» par des interprètes professionnels diplômés....”
Description du marché
La Mairie de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent des prestations «in situ» par des interprètes professionnels diplômés. L'interprète pourra être amené à intervenir dans des contextes très variés et pour diverses prestations (formation individuelle, entretien, réunion, visite médicale, manifestation, conférence, atelier, conseils municipaux et métropolitains, etc.).
Public concerné par le dispositif:
— les agents de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (titulaires, stagiaires, apprentis et contractuels),
— usagers et citoyens lors de manifestations ou conseils.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché s'inscrit dans une convention financé par le FIPHFP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) joints au présent dossier de consultation, (les notices explicatives relatives aux formulaires DC sont disponibles à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou le Document unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature (ce document est disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-21
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord cadre arrive à son terme, nouvel avis en 2023. Sinon, nouvel avis en 2020, 2021 et 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification...”
Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://marches.montpellier3m.fr
L'identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. À défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être transmises aux candidats au plus tard 12 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 204-497168 (2019-10-18)
Informations complémentaires (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: 50 place Zeus — CS 39556
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Interprétariat en langue des signes française pour les agents et usagers de la Ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole
G9D0023RH”
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans maximum et un opérateur économique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la Ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément l'article L. 2113-7 du code de la commande publique la Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 204-497168
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-02 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouvertures des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-12-05 📅
L'heure: 14:30
Source: OJS 2019/S 223-548028 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet...”
Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec minimum, sans
maximum et un opérateur économique. Il s'agit d'un groupement de commandes entre la ville de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole conformément l'article L. 2113-7 du code de la commande publique de la Ville de Montpellier est désignée en qualité de coordonnateur du groupement.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 36 373 💰
Description
Description du marché:
“La mairie de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent des prestations «in situ» par des interprètes professionnels diplômés....”
Description du marché
La mairie de Montpellier et Montpellier Méditerranée Métropole souhaitent des prestations «in situ» par des interprètes professionnels diplômés. L'interprète pourra être amené à intervenir dans des contextes très variés et pour diverses prestations (formation individuelle, entretien, réunion, visite médicale, manifestation, conférence, atelier, conseils municipaux et métropolitains, etc.) public concerné par le dispositif: les agents de la ville de Montpellier et de Montpellier Méditerranée Métropole (titulaires, stagiaires, apprentis et contractuels) usagers et citoyens lors de manifestations ou conseils.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le marché s'inscrit dans une convention financé par le FIPHFP.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 204-497168
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G9D0023RH
Date de conclusion du contrat: 2020-03-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Des'L
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 373 💰
“«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact:...”
«Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi; pour plus d'informations sur les modalités de cette consultation, contact: direction des affaires juridiques et de la commande publique, M Virginie Péris, tél.: +33 467136244; courriel: v.peris@montpellier3m.fr»; l'analyse des offres a été faite au regard d'un détail quantitatif et estimatif. Le montant estimatif du DQE du candidat retenu s'élève à 36 373 EUR HT pour la durée totale du marché.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 051-121649 (2020-03-10)