GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de Chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installations de Chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC)
DAF_2019_000583”
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Brève description:
“GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de Chauffage, de ventilation et de...”
Brève description
GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de Chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030).
GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de Chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre de 12 mois pouvant être reconduit tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est un marché de prestations de service, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Les montants maximum et minimum...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est un marché de prestations de service, à prix unitaires, avec un montant minimum et un montant maximum. Les montants maximum et minimum sont établis pour chaque année et calculés avec les formules suivantes: montant minimum 1 année: M annuel 1= Dpf1 + 3/4 × P2 annuel années suivantes: M annuel 2-4 = P2 annuel. Le montant maximum est défini: M max annuel = 3 × Puf2 annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ES formulaires DC1 et DC2 en cas de groupement le DC2 est à fournir par chaque cotraitant.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-01
09:00 📅
“L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation...”
L'ensemble du dossier est consultable et téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr — le candidat peut télécharger le dossier de consultation sur la PLACE, soit en s'identifiant de façon à permettre les éventuelles correspondances ultérieures en cas de modification de DCE, soit en téléchargeant anonymement, dans ce cas le soumissionnaire ne pourra pas recevoir les modifications éventuelles émises pendant le délai de remises des offres. Les candidats pourront se présenter seul ou en groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de ses cotraitants. Les candidats devront exclusivement poser leurs questions sur la PLACE (www.marchés-publics). Un courriel de réponse leur sera adressé. Uniquement en cas de dysfonctionnement de la PLACE, les candidats pourront s'adresser à Mme Nadine Godot — +33 437272052 — nadine.godot@intradef.gouv.fr — toute question dont la réponse pourrait avoir un impact sur la teneur de l'offre devra parvenir au service au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de réception de l'offre. Conformément à l'article R. 2132-6 du code de la commande publique, les renseignements complémentaires seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours au plus tard avant la date fixée pour la réception des offres. Pour les questions posées postérieurement, la personne publique ne sera pas tenue de répondre et le candidat ne pourra s'en prévaloir pour faire repousser les délais de remise de l'offre ou établir un recours sur la procédure du présent marché. Les réponses seront fournies par écrit à l'ensemble des soumissionnaires. Cet accord-cadre est un contrat «Sensible» au sens de l'article 78 de l'arrêté du 30.1.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle nº 1300 (IGI 1300). À ce titre une procédure particulière d'accès sur les sites est détaillée au CCAP ainsi que 3 annexes. Ce marché comporte une clause d'intéressement. Le marché est à prix unitaire. Les prix sont révisables. Le présent accord-cadre ne comporte pas de clause de retenue de garantie. Conformément aux dispositions des articles R. 2191-3 et suivants du code de la commande publique, une avance sera versée au titulaire (sauf refus de ce dernier) dans les conditions décrites dans ces dispositions. Le montant de cette avance est égal à 20 % du montant de l'accord-cadre. Cette avance n'est due au titulaire de l'accord-cadre que sur la part de l'accord-cadre qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. L'avance sera remboursée dans les conditions prévues à l'article R. 2191-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement proposé est le virement administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-marseille.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://greffe.ta-marseille.juradm.fr🌏
Source: OJS 2019/S 086-206853 (2019-05-02)
Avis d'attribution de marché (2019-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC)
DAF_2019_000583”
Brève description:
“GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de...”
Brève description
GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030)
Afficher plus Description
Description du marché:
“GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de...”
Description du marché
GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030).
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Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 086-206853
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de...”
Titre
GAP — Hautes Alpes (05) — Alpes de Hautes Provence (04) — contrat d'entretien et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) (ESID 19 030)
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Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées