Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs,
— d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...)..
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisées essais d'étanchéité programme 2019//2023
M8D0035EA
Produits/services: Services d'essais d'étanchéité📦
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs,
— d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...)..
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Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation sur le territoire 3M:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation sur le territoire 3M:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs,
— d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...).
Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 190 000 EUR HT, avec un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Marché négocié article 30.I.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-09
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date indiquée ci-dessus pour l'ouverture des offres n'est que prévisionnelle.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si accord-cadre reconduit jusqu'à son terme, nouvel avis en 2023, sinon, 2020, 2021 ou 2022.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en...”
L'appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1 et 67 à 68 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Cette consultation est passée en application de l'article 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux accords-cadres.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le profil acheteur https://marches.montpellier3m.fr en renseignant notamment le numéro de marché indiqué ci-dessus.
Les candidatures et les offres seront obligatoirement déposées via cette même plate-forme internet. La signature électronique des documents n'est pas requise.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467548156 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex 3
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 065-151904 (2019-03-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 place Georges Frêche
Personne de contact: Direction adjointe études, rédactions, procédures commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: Inspections télévisées essais d'étanchéité Programme 2019//2023
M8D0035EA
Brève description:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre...”
Brève description
Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs,
— d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation sur le territoire 3 m:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards...”
Description du marché
Les prestations du présent accord-cadre concernent la réalisation sur le territoire 3 m:
— d'inspections télévisées de collecteurs, branchement et regards de visite dans le cadre de diagnostic de réseaux en service ou dans le cadre d'opérations préalables à la réception de réseaux neufs,
— d'essais d'étanchéité sur les mêmes types de canalisations et leurs ouvrages annexes (branchement, regard...). Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum avec maximum annuel de 190 000 EUR HT, avec un opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 065-151904
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M8D0035EA
Date de conclusion du contrat: 2019-08-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: SARP Méditerranée
Numéro d'enregistrement national: 320 180 516 00082
Adresse postale: ZAC Garosud — 2443 avenue de Maurin
Commune postale: Montpellier Cedex 03
Code postal: 34071
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: somes.montpellier@groupe-sarp.com📧
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SAS Citec Assainissement
Numéro d'enregistrement national: 430 417 436 00028
Adresse postale: ZAE La Garrigue — rue Verdale
Commune postale: Montpellier
Courrier électronique: contact@citecassainissement.fr📧
Nom: Assainissement 34
Numéro d'enregistrement national: 384 566 951 00023
Adresse postale: ZI rue du St Victor
Commune postale: Beziers
Code postal: 34500
Courrier électronique: assainissement34@gmail.fr📧
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 760 000 💰
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 467548100📞
Fax: +33 467548156 📠
Source: OJS 2019/S 174-424806 (2019-09-05)