Inspection détaillée périodique et de fin de garantie décennale du génie civil de la section VL2 du «Duplex A86»

Brève description

La présente consultation vise à attribuer un marché d’inspection détaillée périodique (IDP) et de fin de garantie décennale du génie civil de la section VL2 du tunnel de bouclage de l’A86 à l’ouest, dit «Duplex A86»; elle se divise en 2 lots géographiques:
— lot n 1 – section VL2 Sud et ouvrages annexes: zone de la section VL2 du Duplex A86 qui comprend le tunnel à voussoirs au sud de l’unité de ventilation de la RD10 et ses niches associées ainsi que l’ensemble des ouvrages annexes d’A13 et de Pont Colbert et les puits d’accès des secours,
— lot n 2 – section VL2 Nord: zone de la section VL2 du Duplex A86 qui comprend le tunnel à voussoirs au nord de l’unité de ventilation de la RD10 et ses niches associées ainsi que cette unité de ventilation.

Site principal ou lieu d'exécution

Département des Yvelines (78): communes du Chesnay, Versailles, Viroflay, Jouy-en-Josas et Velizy-Villacoublay
Département des Hauts-de-Seine (92): communes de Vaucresson et Marnes-la-Coquette.

Description du marché

Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL2 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est2 ou VL2) s’étend du PR 63,6+53 au PR 70,0+102 de l’autoroute A86, entre le raccordement de Pont Colbert au sud et l’échangeur avec l’A13 au nord.
La prestation pour le lot 1 concerne l’inspection détaillée périodique et de fin de garantie décennale, en référence à l’Instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (Itseoa), des ouvrages de génie civil de la zone tunnel sud et ouvrages annexes, «Raccordement de Pont Colbert / Tunnel à voussoirs VL2 sud et niches associées / Puits d’accès des secours / Echangeur avec l’A13», de cette section.
Cette zone s’étend entre les PR 63,6+53 et 66,0+174 au sud, puis entre les PR 69,8+182 et 70,0+102 au nord et comprend également les puits d’accès des secours répartis sur la section VL2.
L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres:
— les murs de soutènements et grands talus de la tranchée ouverte de Pont Colbert,
— les tranchées couvertes de Pont Colbert,
— les infrastructures du bâtiment d’exploitation et galeries sous péage de Pont Colbert,
— les unités de ventilation de Pont Colbert et d’A13 Sud,
— 4 ponts type PICF
— 1 pont type PSI-DA, dit « ONF »
— 1 bassin d’orage hydraulique
— le tunnel à voussoirs en béton armé VL2 sud (environ 1 776 mètres linéaires, des anneaux S0001 à S0888) comprenant 2 dalles de circulation continues sur appareils d’appui (environ 2 250 unités),
— 7 niches de désenfumage,
— 7 niches de sécurité et escalier de transfert,
— 4 puits d’accès des secours,
— les infrastructures de l’interboîte adjacente à l’UV d’A13 Sud
La prestation pour le lot 1 comprendra:
— la préparation et l’organisation des visites,
— la réalisation des visites d’inspection,
— le rapport de pré-synthèse des dommages de nature décennale,
— les procès-verbaux d’inspection détaillée et le rapport de synthèse,
— les cotations type IQOA.
Une partie de ces prestations devra être réalisée au cours de près de 16 nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs — jusqu'à 4 binômes par nuit — disposant pour certains d’eux (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) d’une expérience significative en inspection détaillée de structure en béton armé.

Description du marché

Le marché s’inscrit dans le cadre des opérations de surveillance des ouvrages de génie civil de la section VL2 du tunnel du Duplex A86. Cette section (Est2 ou VL2) s’étend du PR 63,6+53 au PR 70,0+102 de l’autoroute A86 entre le raccordement de Pont Colbert au sud et l’échangeur avec l’A13 au nord.
La prestation pour le lot 2 concerne l’inspection détaillée périodique et de fin de garantie décennale, en référence à l’instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art (ITSEOA), des ouvrages de génie civil de la zone du tunnel nord et de ses niches associées, «Tunnel à voussoirs VL2 nord et niches associées / UV de la RD10», de cette section.
Cette zone s’étend entre les PR 66,0+174 et 69,8+182 de l’A86.
L’inspection concernera dans ce périmètre géographique l’ensemble des ouvrages de génie civil du tunnel à voussoirs et des ouvrages annexes, qui peuvent atteindre une profondeur sous le terrain naturel d’environ 85 mètres:
— l’unité de ventilation de la RD10,
— le tunnel à voussoirs en béton armé VL2 nord (environ 3 624 m linéaires, des anneaux S0890 à S2701) comprenant 2 dalles de circulation continues sur appareils d’appui (environ 4 585 unités),
— 13 niches de désenfumage,
— 15 niches de sécurité et escalier de transfert,
La prestation pour le lot 2 comprendra:
— la préparation et l’organisation des visites,
— la réalisation des visites d’inspection,
— le rapport de pré-synthèse des dommages de nature décennale,
— les procès-verbaux d’inspection détaillée et le rapport de synthèse,
— les cotations type IQOA.
Une partie de ces prestations devra être réalisée au cours de près de 16 nuits de fermeture du tunnel du Duplex A86 nécessitant de mobiliser des inspecteurs — jusqu'à 4 binômes par nuit — disposant pour certains d’eux (de niveau ingénieur ou technicien supérieur avec une expérience minimale de 5 années) d’une expérience significative en inspection détaillée de structure en béton armé.

Liste et brève description des conditions

Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement:
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics, mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés,
— les attestations d'assurances responsabilités civiles,
— lettre de candidature et, en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.

Liste et brève description des critères de sélection

— déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent.
Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun, ce mandataire devra être solidaire à l’attribution du marché. Ainsi, l’entreprise désignée comme étant ce mandataire doit avoir les capacités pour assurer cette solidarité. À défaut, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement si ce dernier s’avère avoir les capacités pour être mandataire solidaire. En cas de refus du groupement candidat ou si aucun membre n’a la capacité pour être mandataire solidaire, le maître d’ouvrage pourra écarter le groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen: Réalisation d’inspections détaillées périodiques en référence à l’Itseoa (Instruction technique sur la surveillance et l’entretien des ouvrages d’art) de tunnels ou d’ouvrages d’art souterrains
Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée notamment par des références de prestations appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Le candidat devra obligatoirement comprendre des spécialistes de tous les volets de l’opération cités au II.2.4) et couvrant les 3 compétences d’inspection suivantes:
Direction et supervision des inspections
Inspection détaillée de tunnel / ouvrage souterrain
Inspection détaillée d’ouvrage d’art courant.
Et les 5 domaines d’expertises suivants:
— conception et dimensionnement d'ouvrage souterrain exécuté en galerie ou à ciel ouvert,
— conception et dimensionnement d'ouvrage d'art,
— diagnostic en tunnel ou ouvrage souterrain,
— diagnostic en ouvrage d'art,
— diagnostic en géotechnique.
Présentation d’une liste de références de services exécutés de même nature sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation au cours des 5 dernières années appuyées d’attestations de bonne exécution signées du destinataire pour les services les plus importants. Pour le mandataire, en cas de candidature en groupement d’entreprises, cette liste indique les services similaires exécutés au cours des 5 dernières années, sur infrastructure routière à fortes contraintes d’exploitation, dont il a assuré la coordination.
Les candidats complètent le tableau des compétences et des références téléchargeable sur https://consultations-cofiroute.omnikles.com
— description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés dans leur langue d’origine accompagnés de leur traduction en français.
Pour justifier de ses capacités, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier, compte tenu de la part de marché qui relèverait de ces opérateurs économiques,
i) Des capacités de ce ou ces opérateurs économiques conformément à la rubrique III.1.); et
ii) Du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent.
Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme et la solidarité, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire, que celui-ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement.
Les renseignements demandés en III.1) peuvent être remplacés par les documents dûment remplis et signés respectivement DC1 et DC2 (en vigueur) téléchargeable sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La procédure étant totalement dématérialisée, les candidats devront déposer leurs plis obligatoirement par voie électronique et uniquement au travers de la plate-forme de dématérialisation à l’adresse suivante: https://consultations-cofiroute.omnikles.com/ avant la date limite de dépôt fixée au IV.2.2) du présent avis.
Aucun dépôt papier n’est autorisé et aucune transmission en dehors de la plate-forme de dématérialisation dont l’adresse reprise ci-avant ne sera acceptée.
Les dossiers déposés devront respecter la hiérarchisation des pièces demandées.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de cette plate-forme.
Aucune réponse ne sera apportée en dehors de la plate-forme.
Les candidats devront s’identifier sur le site de dématérialisation en indiquant notamment une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l’envoi d’éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Les modalités de présentation et de transmission des plis sont définies au règlement de la consultation.
En cas de besoin, le candidat est prié de bien vouloir contacter le support de notre plate-forme de dématérialisation au +33 825001326 de 9:00 à 18:00, sans interruption du lundi au vendredi ou à l’adresse suivante: support-okmarche@omnikles.com.
Les pièces accompagnant le dossier de candidature et l’offre, rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d’une traduction en langue française.
Durée du marché:
— lot n 1: 9 mois environ, y compris la période de préparation,
— lot n 2: 9 mois environ, y compris la période de préparation.
À titre indicatif, démarrage prévisible au 1 trimestre 2020.
Forme juridique de l’attributaire: Le marché sera attribué soit à un opérateur économique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché et ne peut signer plus d'une offre.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires…) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. À défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Aucune avance ne sera accordée au titulaire.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
— un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
— un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31 jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009.