Innov emploi modernisation de l'appareil de formation

Région Occitanie

Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans à venir, les Centres de formation et Centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-15 Avis de marché
2019-11-27 Informations complémentaires
2020-09-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans à venir, les Centres de formation et Centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin, Cedex 09, hôtel de région
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-15 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 223-547458
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 24 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:
Départements du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne.
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Départements du l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, et de l'Hérault.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-etu-0811.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Source: OJS 2019/S 223-547458 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans venir, les centres de formation et centres de formation d'apprentis auront la possibilité profiter d'experts pour les aider innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnée au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date limite de soumission: 2020-01-08 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-570007
Se réfère à l'avis: 2019/S 223-547458
Numéro JO-S: 232
Source: OJS 2019/S 232-570007 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les trois ans à venir, les centres de formation et centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La Région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 24 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-22 📅
Date de publication: 2020-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 187-451534
Se réfère à l'avis: 2019/S 232-570007
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les trois ans à venir, les centres de formation et centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques.
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La Région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre.
Départements du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Nom: Maskott
Adresse postale: 21 avenue des Belges
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Nom: Coelis
Adresse postale: 9 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Éducation digitale
Adresse postale: 168 rue de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Bizness conseil
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom: Capgemini
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Nom: Laet'S MIND
Adresse postale: 13 rue de la Madeleine
Code postal: 69007
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Nom: Kawalearn
Adresse postale: 200 rue Michel de Montaigne
Commune postale: Avigon
Code postal: 84130
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
17

Référence
Informations complémentaires
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Source: OJS 2020/S 187-451534 (2020-09-22)
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