Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans à venir, les Centres de formation et Centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Innov emploi modernisation de l'appareil de formation
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques....”
Brève description
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans à venir, les Centres de formation et Centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Départements du Lot, du Tarn et du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique au vu du mémoire technique fourni par le candidat à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Départements du l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, et de l'Hérault.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique,
— conformément à l'article L. 2141-3 -3º du code de la commande publique si le candidat est en situation de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, il produira la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 15,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 2019-etu-0811.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 223-547458 (2019-11-15)
Informations complémentaires (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin — Hôtel de Région
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques....”
Brève description
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les 3 ans venir, les centres de formation et centres de formation d'apprentis auront la possibilité profiter d'experts pour les aider innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques. La région a l'ambition que soient accompagnée au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 223-547458
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-12-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-08 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 232-570007 (2019-11-27)
Avis d'attribution de marché (2020-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Innovation emploi modernisation de l'appareil de formation
Brève description:
“Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques....”
Brève description
Ce plan régional de modernisation de l'appareil de formation permettra la digitalisation des formations et le développement d'innovations pédagogiques. Ainsi, sur les trois ans à venir, les centres de formation et centres de formation d'apprentis auront la possibilité de profiter d'experts pour les aider à innover ou moderniser tant pour la numérisation des formations que pour la modernisation des contenus et pratiques pédagogiques.
La Région a l'ambition que soient accompagnés au moins 300 organismes de formation par an sur la durée de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 24 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Départements du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 232-570007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020_0287
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Départements du Lot, du Tarn-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées et de la Haute-Garonne”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Maskott
Adresse postale: 21 avenue des Belges
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Coelis
Adresse postale: 9 quai Jean Moulin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Nom: Éducation digitale
Adresse postale: 168 rue de Grenelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Bizness conseil
Adresse postale: 17 boulevard de la Gare
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31500
Nom: Capgemini
Adresse postale: 24 rue du Gouverneur Général Eboué
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92136
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Laet'S MIND
Adresse postale: 13 rue de la Madeleine
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2020_0288
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Départements du l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, du Gard, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, et de l'Hérault”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 17
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Kawalearn
Adresse postale: 200 rue Michel de Montaigne
Commune postale: Avigon
Code postal: 84130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
“La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un...”
La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution.
Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2020/S 187-451534 (2020-09-22)