Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la Vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Haut-Chablais
Numéro d'enregistrement national: 24740068200016
Adresse postale: 18 route de l'Église
Commune postale: Le Biot
Code postal: 74430
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450721454📞
Courrier électronique: info@hautchablais.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.cc-hautchablais.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Incinération des ordures ménagères de la Vallée du Brevon
19decs09
Produits/services: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la Vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la Vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'incinération des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la Vallée du Brevon — 74000 Vallée du Brevon.
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la Vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la Vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: 1 année — reconduction nº 2: 1 année —...”
Description des renouvellements
Le marché est renouvelable 3 fois par reconduction expresse selon les périodes suivantes:
— reconduction nº 1: 1 année — reconduction nº 2: 1 année — reconduction nº 3: 1 année.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les prestations sont financées par le budget de la collectivité alimenté par les contributions des redevables ainsi que par les recettes de valorisation”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La prestation est réservée à une profession déterminée. L'accès à la profession et au marché des transports publics routiers est réglementé par le code des transports. Le transport routier de déchets est soumis aux dispositions du code de l'environnement et de l'arrêté Transport de marchandises dangereuses (TMD) du 29.5.2009.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Biot.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le marché est renouvelable en 10/2023.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2019/S 083-197245 (2019-04-24)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Incinération des ordures ménagères de la vallée du Brevon
19decs09
Brève description:
“Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la vallée du Brevon : Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.”
Brève description
Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la vallée du Brevon : Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 324 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Communes de la vallée du Brevon 74000 vallée du Brevon.
Description du marché:
“Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.”
Description du marché
Les stipulations du présent document concernent l'incinération des ordures ménagères des 4 communes de la vallée du Brevon: Reyvroz, Vailly, Lullin et Bellevaux.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 083-197245
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez RV Centre Est
Adresse postale: 8
Commune postale: Pont-de-l'Isère
Code postal: 26600
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 324 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Grenoble:
— avant la signature du contrat, un référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA),
— dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA,
— dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme, un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, un recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé,
— un recours en indemnisation qui devra obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1 janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale).
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Source: OJS 2019/S 201-489303 (2019-10-14)