Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression outils de communication
CCIV2019OUTILSCOM
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur l'impression des outils de communication et l'impression routage du magazine de la CCI du Var.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Impression d'outils de communication et impression routage du magazine de la CCIV” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que...”
Description du marché
Impression offset et/ou numérique des outils de communication pour l'ensemble des pôles de la Chambre de commerce et d'industrie du Var, ainsi que l'impression et le routage du magazine Var Eco News.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'1 an.”
Informations complémentaires:
“Le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'1 an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression d'outils de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Description du marché:
“Impression de visuels de stands, éléments de signalétique et autocollants utilisés dans le cadre d'évènements organisés par la CCI du Var ou en partenariat.”
Informations complémentaires:
“Passé cette date, le marché se renouvellera par reconduction tacite dans la limite de 3 fois, pour 3 périodes supplémentaires d'1 an.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-07
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au termes du présent marché.
Informations complémentaires
“L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique s'exécute par émission de bons de commande successifs, et marchés subséquents sans négociation ni...”
L'accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique s'exécute par émission de bons de commande successifs, et marchés subséquents sans négociation ni remise en concurrence, conformément aux articles 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016, selon les besoins à satisfaire établis par la CCI du Var au fur et à mesure de ses besoins. Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:
1. Critère prix jugé au regard du DQE, 60 points sur 100.
2. Critère valeur technique de l'offre sera appréciée au regard des sous-critères suivants: - qualité des produits au regard des échantillons, portfolio, 15 points sur 100. - Qualité de l'organisation mise en œuvre pour satisfaire le besoin de la commande jusqu'à la livraison dans le respect des délais, 15 points sur 100.
3. Critère démarches et actions environnementales au regard des réponses apportées dans le questionnaire environnemental, 10 points sur 100.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Seuls les échantillons seront transmis sur support papier. Le présent accord-cadre s'exécutera par l'émission de bons de commande et de marchés subséquents dans la limite des seuils suivants: Lot nº 1: Sans seuil minimum seuil maximum: 90 000 EUR HT/ an. Lot nº 2: Sans seuil minimum seuil maximum: 50 000 EUR HT/ an. Les prestations définies au CCTP du lot concerné et intégrées au bordereau des prix unitaires s'exécuteront par bon de commande dans la limite des seuils ci-dessus. Tout besoin non prévu au bordereau des prix unitaires et en lien avec l'objet du marché et le ne modifiant pas substantiellement fera l'objet d'un marché subséquent qui précisera les caractéristiques du besoin attendu et de ses modalités d'exécution. Les marchés subséquents s'exécuteront par bon de commande dans la limite des seuils ci-dessus. Le mode de règlement est le virement bancaire. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres CCI du Var. Les prix du marché sont fermes et révisables. Les prix des marchés subséquents sont fermes. Cession ou nantissement du marché possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine - CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 449427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 449427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Felix Baret - CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 31...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel devant le président du tribunal administratif de Toulon jusqu'à la conclusion du contrat,
— référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE, ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
— recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 028-062696 (2019-02-05)
Informations complémentaires (2019-03-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 028-062696
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-03-08 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-03-13 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 047-108571 (2019-03-05)