Impression offset ou numérique pour le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence

Département des Alpes de Haute-Provence

Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Alpes de Haute-Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-de-Haute-Provence

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 19com08
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Alpes de Haute-Provence
Adresse postale: 13 rue du Docteur Romieu, CS 70216
Code postal: 04995
Commune postale: Digne-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.mondepartement04.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 492300400 📞
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-10-15 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-424366
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires (marchés subséquents). Prix révisables annuellement pour les prix du BPUF. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Digne-les-Bains.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22040001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;

2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;

4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;

5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).

Source: OJS 2019/S 174-424366 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-097418
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-424366
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec remise en concurrence, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs, et ont servi au jugement des offres financières.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Nom: SPI imprimerie
Adresse postale: Zone industrielle du pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 13 746 EUR 💰
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Valeur totale du marché: 11 665 EUR 💰
Nom: Riccobono
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Pays: Var 🏙️
Valeur totale du marché: 12 759 EUR 💰
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 13 485 EUR 💰
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 11 793 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;

5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n

6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n

Source: OJS 2020/S 041-097418 (2020-02-26)

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