Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression offset ou numérique pour le conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
19com08”
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports...”
Brève description
Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports...”
Description du marché
Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et habilitation des cotraitants (DUME électronique de préférence renseigné directement sur la plate-forme de dématérialisation ou profil d'acheteur AWS; en cas de DUME, chaque cotraitant fournit un DUME; le DC1 reste toutefois accepté),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires (marchés subséquents). Prix révisables annuellement pour les prix du BPUF. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: crédits prévus au budget en section de fonctionnement. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Digne-les-Bains.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si l'accord-cadre était reconduit chaque année, un nouvel avis serait publié en 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre à marchés subséquents sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Numéro de la consultation: 19com008.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn-et-Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause réglementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (nº 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (nº 398445).
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Source: OJS 2019/S 174-424366 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2020-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 13 rue du docteur Romieu, CS 70216
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Impression Offset ou numérique pour le Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
19com08”
Brève description:
“Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports...”
Brève description
Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports...”
Description du marché
Impression de divers supports de communication en offset ou numérique pour le compte du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence. Les supports d'impression, la qualité du papier demandée, les formats, le grammage, le nombre d'exemplaires, de couleurs utilisées, la pagination et la finition peuvent varier en fonction des besoins. Accord-cadre sans minimum ni maximum. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.1.2020. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 240 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 174-424366
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-02-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: SPI imprimerie
Adresse postale: Zone industrielle du pré de l'aube
Commune postale: Septèmes-les-Vallons
Code postal: 13240
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 746 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Spot Imprimerie
Adresse postale: 80 chemin de la Parette
Commune postale: Marseille
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 665 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Riccobono
Adresse postale: 115 chemin des Valettes
Commune postale: Le Muy
Code postal: 83490
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 759 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Print Concept
Adresse postale: Traverse de la Bourgade
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 485 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Imprimerie Trulli
Adresse postale: 120 chemin du Moulin de la Clue
Commune postale: Vence
Code postal: 06140
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 793 💰
“S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec remise en concurrence, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs, et...”
S'agissant d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires avec remise en concurrence, les montants d'attribution indiqués sont estimatifs, et ont servi au jugement des offres financières.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État Tropic du 16.7.2007 et Tarn et Garonne du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure;
5) recours contre une «Clause règlementaire» issu de l'arrêt du Conseil d'État du 9.2.2018 (n 404982);
6) recours en résiliation du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'État du 30.6.2017 (n 398445).
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Source: OJS 2020/S 041-097418 (2020-02-26)