Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de documents d'information
2019-000089
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre unique a pour objet l'impression offset et numérique, le façonnage et la livraison de documents d'information.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché: Impression, façonnage et livraison de documents d'information.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est d'une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30 I 7 du décret nº 2016-360.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre unique qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds révisables...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre unique qui donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est traité à prix unitaires plafonds révisables annuellement à la date d'anniversaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre débute à la date du 4.8.2019 pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement pour la même durée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-24
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Renouvellement de publication prévisionnelle de l'accord-cadre est prévu au 31.3.2023.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes par catégorie de produit comme suit:
— pochette: 48 000,
— flyer: 328 400,
—...”
L'estimation du présent accord-cadre est réalisée en quantités de commandes par catégorie de produit comme suit:
— pochette: 48 000,
— flyer: 328 400,
— dépliants: 92 000,
— courrier simple: 44 400,
— carnets de jeux: 52 000,
— brochure A4 : 48 000,
— carte de visite: 96 000,
— carte postale: 96 000,
— cartes à gratter: 48 000,
— stickers: 48 000,
— affiche: 20 400,
— carnet de notes: 92 000,
— fiches horaire: 500 000,
— guide des transports: 46 400,
— plaquette poster: 52 400,
— brochures, livrets: 192 400,
— dépliant 5 volets: 48 000,
— document 120 pages: 4 400,
— chevalets: 46 000,
— cartons d'invitation: 80 000,
— plan de réseaux: 4 000,
— cartes de circulation: 6 000,
— carnets de titre: 1 000.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 058-134204 (2019-03-19)
Avis d'attribution de marché (2019-08-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression, façonnage et livraison de documents d'information
19A0061000
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3393385.08 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la chaîne d'impression et du façonnage
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie préconisée
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Réactivité du candidat pour réaliser les prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“La Région se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article 30-I-7 du décret nº 2016-360.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 058-134204
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19A0061000
Titre: Impression, façonnage et livraison de documents d'information
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AB Numeric
Adresse postale: 62 route du Millénaire
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://Abnumeric.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Imprimerie Chirat
Adresse postale: 744 route de Sainte-Colombe
Commune postale: Saint-Just-la-Pendue
Code postal: 42540
Région: Loire🏙️
URL: http://www.imprimerie-chirat.fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: Public Imprim
Adresse postale: 12 rue Pierre Timbaud, BP 553
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69637
URL: http://www.public-imprim.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3393385.08 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 318 968 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Documents imprimés en offset feuilles selon quantité unitaire
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),
— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,
— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 167-409399 (2019-08-28)