Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et routage de documents de communication
032SE3019
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Produits/services: MA09
📦
Brève description: Impression et routage de documents de communication.
Valeur estimée hors TVA: EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression offset
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché: Impression offset de brochures, publications, dépliants et papeterie.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Description
Informations complémentaires: Accord-cadre mono-attributaire s'exécutant par émission de bons de commande.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique et travaux de reprographie sur support papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Impression numérique et travaux de reprographie sur support papier.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression sur bâches ou sur support rigide type akilux
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Impression sur bâches ou sur support rigide type akilux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Routage et stockage
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Transport routier postal📦
Description du marché: Routage et stockage.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11...”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il a satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ou DC1 complété,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés dans le cadre de la procédure de redressement,
— une lettre de candidature ou DC1 complété.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires des prestations, auxquelles se réfèrent le marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité du candidat, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou DC2 complété.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique de la prestation citée en objet,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement de la prestation citée en objet,
— les certifications dont dispose le candidat par exemple ISO. L'absence de certification n'est pas un motif de rejet de la candidature.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Chaque lot sera dévolu par marché séparé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-02
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'INRAP.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE)...”
Les candidats doivent télécharger le Dossier de consultation des entreprises (DCE) sur le site de la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) https://www.marches-publics.gouv.fr sous le numéro 032se2019. Des échantillons doivent être remis pour les lots 1 à 3. Des précisions sont indiquées dans le règlement de la consultation. Tous renseignements d'ordre technique ou administratif doivent être demandés via la plate-forme des achats de l'État: https://www.marches-publics.gouv.fr — Ce procédé permet aux candidats de recevoir l'ensemble des réponses posées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (art. L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (art. L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 169-413219 (2019-08-29)
Informations complémentaires (2019-09-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 169-413219
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 192-467261 (2019-09-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 720 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation du mémoire technique au regard des exigences du CCTP
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Mesures environnementales et sociales prises pour la réalisation des prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Impression sur bâches ou sur support rigide type Akilux
Description
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché: Impression sur bâches ou sur support rigide type Akilux.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 169-413219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0008
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression offset de brochures, publications, dépliants et papeterie
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Art et Caractère
Adresse postale: ZA des Cauquillous, 87 rue Gutenberg
Commune postale: Lavaur
Code postal: 81500
Pays: France 🇫🇷
Région: Tarn🏙️
URL: http://www.artetcaractere.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0009
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Impression numérique et travaux de reprographie sur support papier
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Chaumeil Centre France
Adresse postale: 64 boulevard Côte Blatin
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Région: Puy-de-Dôme🏙️
URL: https://groupechaumeil.fr/chaumeil/imprimerie-clermont-ferrand/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0010
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Impression sur bâches ou sur support rigide type Akilux
Date de conclusion du contrat: 2020-01-17 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Dupligrafic
Adresse postale: 20 avenue Graham Bell
Commune postale: Bussy-Saint-Georges
Code postal: 77600
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.dupligrafic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20SIG0011
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Routage et stockage
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi MD
Adresse postale: 490 rue des Frênes
Commune postale: Pannes
Code postal: 45700
Région: Loiret🏙️
URL: https://www.infogreffe.fr/entreprise-societe/300647609-tessi-md-450274B400720003.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du contrat dans un délai de onze jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification du courrier l'informant de son rejet (articles L. 555-1 et suivants du code de la justice administrative). Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l'accomplissement de mesures de publicités appropriée. La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir introduit au plus tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 102-246633 (2020-05-26)