Impression et façonnage des états informatiques de production

Conseil départemental 13

Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Studia Solutions

Qui ?

• Conseil départemental 13

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'impression › Services d'impression et de livraison

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-17	Avis de marché
2019-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2018-0593
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313104 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-17 📅
Date limite de soumission: 2019-02-18 📅
Date de publication: 2019-01-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 015-031403
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum. Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.

Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.

La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.

La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.

Informations complémentaires:

Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum.

Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir: les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-17 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Informations complémentaires: La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2022

Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la comptabilité publique.

Aucune subvention n'est prévue.

Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.

Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:

— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,

— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.

Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),

— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché»

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Source: OJS 2019/S 015-031403 (2019-01-17)

Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les applications informatiques centralisées du conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.

Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-29 📅
Date de publication: 2019-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 105-256722
Se réfère à l'avis: 2019/S 015-031403
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

La durée d'exécution est de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Impression et façonnage des états informatiques de production.
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Nom: Studia solutions
Adresse postale: ZI de Couperigne — Centre tertiaire Marseille Aéroport — bât. E, BP 82083
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13846
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/Samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales
Source: OJS 2019/S 105-256722 (2019-05-29)

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