Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage des états informatiques de production
2018-0593
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”
Brève description
Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”
Description du marché
Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum.
Le pouvoir...”
Informations complémentaires
Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum.
Le pouvoir adjudicateur n'est engagé que sur le montant minimum.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir: les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le DCE et en cas de sous-traitance, un formulaire DC4. Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel et renseigner fiche d'information relative au représentant du candidat fournie dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21
08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est...”
Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la comptabilité publique.
Aucune subvention n'est prévue.
Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours.
Conformément à l'article 53-i du DMP, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition:
— qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace,
— que l'accès à cet espace ou à ce système de stockage soit gratuit.
Le détail des critères et sous-critère du jugement des offres figure au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156390 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché»
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Source: OJS 2019/S 015-031403 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les applications informatiques centralisées du conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”
Brève description
Les applications informatiques centralisées du conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Impression et façonnage des états informatiques de production.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution est de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant annuel de l'accord-cadre est...”
Informations complémentaires
La durée d'exécution est de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031403
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Impression et façonnage des états informatiques de production
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Studia solutions
Adresse postale: ZI de Couperigne — Centre tertiaire Marseille Aéroport — bât. E, BP 82083
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13846
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/Samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just, 13256...”
Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/Samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just, 13256 Marseille Cedex 20, tél.: +33 413313104 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative),
— référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative),
— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16-07-2007, sté Tropic Signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieu et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr — Cet avis sera consultable sous la référence «aaréférence du marché».
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Source: OJS 2019/S 105-256722 (2019-05-29)