Impression et façonnage des états informatiques de production

Conseil départemental 13

Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des activités d'impression au format papier, de façonnage, de contrôle et de montage. Une fois ces états au format papier façonnés, ils sont mis à la disposition des services métiers. Pour la plupart de ces activités de façonnage, des contraintes de délai et de qualité sont exigées.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-17 Avis de marché
2019-05-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413313104 📞
Courrier électronique: sabine.delon@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://marches.cg13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et façonnage des états informatiques de production 2018-0593
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Brève description:
“Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône
Description du marché:
“Les applications informatiques centralisées du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant annuel de l'accord-cadre est de 60 000 EUR HT soit 72 000 EUR TTC minimum et de 140 000 EUR HT soit 168 000 EUR TTC maximum. Le pouvoir...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir: les formulaires DC1 et DC2 (ces documents peuvent être remplacés par le Document unique de marché européen (DUME) fournis dans le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-18 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-08-17 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-21 08:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date énoncée est une date prévisionnelle. La séance n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Novembre 2022
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le financement de l'accord-cadre sera effectué sur le budget Départemental en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Cciral (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges) préfecture de Région secrétariat général pour les affaires générales”
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156390 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 015-031403 (2019-01-17)
Avis d'attribution de marché (2019-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les applications informatiques centralisées du conseil départemental des Bouches-du-Rhône génèrent des rapports, des états informatiques nécessitant des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Bouches-du-Rhône.
Description du marché: Impression et façonnage des états informatiques de production.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Dispositif mis en place pour assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Informations complémentaires:
“La durée d'exécution est de 1 an à compter de la date de notification renouvelable 3 fois par reconduction tacite. Le montant annuel de l'accord-cadre est...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 015-031403

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Impression et façonnage des états informatiques de production
Date de conclusion du contrat: 2019-04-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Studia solutions
Adresse postale: ZI de Couperigne — Centre tertiaire Marseille Aéroport — bât. E, BP 82083
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13846
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat peut être consulté sur rendez-vous, à l'adresse suivante: conseil départemental 13 DAP/Samit Hôtel du Département — 52 avenue de St-Just, 13256...”    Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“CCIRAL (Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges), préfecture de région secrétariat général pour les affaires générales”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), — référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 105-256722 (2019-05-29)