Impression et distribution du magazine communautaire CUA Le Mag

Communauté urbaine d'Alençon

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement, 1 an, 3 fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Poste SA
• Vincent imprimeries

Qui ?

• Communauté urbaine d'Alençon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-29	Avis de marché
2019-06-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Numéro de référence: 2_2019010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Services d'impression et de distribution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine d'Alençon
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Code postal: 61014
Commune postale: Alençon
Contact
Adresse Internet: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Téléphone: +33 233324078 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-29 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 022-048265
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Ce lot contient un critère performance en matière de protection de l'environnement ainsi qu'une clause d'exécution environnementale.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Impression
Numéro du lot: 01
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:

Ce lot contient un critère performance en matière de protection de l'environnement ainsi qu'une clause d'exécution environnementale.

Intitulé du lot: Distribution
Numéro du lot: 02
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR (HT).
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Ce lot comprend un critère qualité des performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations. Ainsi qu'un critère performance environnementale de l'offre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra adopter le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement par les ressources propres de la collectivité.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf: 2_2019010). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 1 uniquement en application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:

— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,

— en tant que membre de plus d'un groupement.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr <http://www.telerecours.fr>.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 022-048265 (2019-01-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord cadre est conclu pour une 1

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-13 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282970
Se réfère à l'avis: 2019/S 022-048265
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR HT.
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7

Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Vincent Imprimeries
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37042
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1

Référence
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont consultables sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon, au +33 233324078.

Les critères d'attribution sont:

— prix des prestations: 40 %,

— valeur technique: 45 %

— performance environnementale de l'offre: 5 %,

— performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations: 10 %.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée après application des critères.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 115-282970 (2019-06-13)

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