Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement, 1 an, 3 fois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine communautaire CUA Le Mag
2_2019010
Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement, 1 an, 3 fois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“Ce lot contient un critère performance en matière de protection de l'environnement ainsi qu'une clause d'exécution environnementale.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution📦
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend un critère qualité des performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations. Ainsi qu'un critère performance...”
Informations complémentaires
Ce lot comprend un critère qualité des performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations. Ainsi qu'un critère performance environnementale de l'offre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme juridique que devra adopter le groupement: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Financement par les ressources propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
15:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Il est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf: 2_2019010). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur http://marches-publics.cu-alencon.fr/). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: pour le lot 1 uniquement en application de l'article 45 V du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif au marché public, le pouvoir adjudicateur impose qu'une même entreprise ne peut pas se présenter:
— en tant que candidat individuel et en tant que membre d'un groupement,
— en tant que membre de plus d'un groupement.
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr <http://www.telerecours.fr>.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 022-048265 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine communautaire Cua Le Mag
2_2019010
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”
Brève description
Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord cadre est conclu pour une 1 période d'exécution d'1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement, 1 an, trois fois
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7du décret nº 2016-360...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Imprimeries
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37042
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“Les accords-cadres sont consultables sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon, au +33...”
Les accords-cadres sont consultables sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon, au +33 233324078.
Les critères d'attribution sont:
— prix des prestations: 40 %,
— valeur technique: 45 %
— performance environnementale de l'offre: 5 %,
— performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations: 10 %.
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée après application des critères.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 115-282970 (2019-06-13)