Impression et distribution du magazine communautaire CUA Le Mag

Communauté urbaine d'Alençon

Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Chaque accord-cadre est conclu pour une première période d'exécution de 1 an à compter de sa notification, reconductible tacitement, 1 an, 3 fois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-29 Avis de marché
2019-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine d'Alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18 rue de Bretagne
Commune postale: Alençon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078 📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine communautaire CUA Le Mag 2_2019010
Produits/services: Services d'impression 📦
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Impression
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR (HT).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Chaque lot est reconductible tacitement 3 fois.
Informations complémentaires:
“Ce lot contient un critère performance en matière de protection de l'environnement ainsi qu'une clause d'exécution environnementale.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de distribution 📦
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR (HT).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Ce lot comprend un critère qualité des performances en matière sociale de l'offre pour l'exécution des prestations. Ainsi qu'un critère performance...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Forme...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2019/S 022-048265 (2019-01-29)
Avis d'attribution de marché (2019-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du magazine communautaire Cua Le Mag 2_2019010
Brève description:
“Chaque lot est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum, passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016....”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 50 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article 30-i 7du décret nº 2016-360...”    Afficher plus
Description
Description du marché: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048265

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Impression
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Vincent Imprimeries
Adresse postale: 32 avenue Thérèse Voisin
Commune postale: Tours Cedex
Code postal: 37042
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Distribution
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: La Poste SA
Adresse postale: 7 rue du Clos Beaumois
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les accords-cadres sont consultables sur place sur rendez-vous auprès du service de la commande publique de la Communauté urbaine d'Alençon, au +33...”    Afficher plus
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Source: OJS 2019/S 115-282970 (2019-06-13)