Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application des articles R. 2162-2 2, R. 2162-4 3 et R. 2162-13 à R. 2162-14. À titre indicatif, le montant des prestations s'élève environ par an à 192 500 EUR HT. Il est prévu une parution annuelle de 11 numéros (numéro double pour juillet — août). Le tirage de base est de 106 000 exemplaires. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification (prévue en juillet 2019). Les variantes au sens de l'article R. 2151-8 (à l'initiative du candidat) ne sont pas autorisées. Les candidats doivent obligatoirement répondre à la solution de base (100 % recyclé type Desistar). Il est prévu 3 variantes obligatoires au sens de l'article R. 2151-9. Ainsi le candidat devra obligatoirement compléter 3 types de variante sur le choix du papier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Numéro de référence: 19aoo-071
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-2 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-16 📅
Date de publication: 2019-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 076-180987
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché peut être reconduit expressément, par période successive de 1 an, pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire DC1, ou
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique, et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1). Si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
Situation économique et financière:
Déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des 3 derniers exercices (DC2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années) (DC2),
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
— les références sur les 3 dernières années des principales fournitures de même nature que celles du présent marché indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (rubrique G du DC2). Le candidat individuel ou le membre du groupement précise les capacités (techniques et financières) des opérateurs économiques sur lesquels il compte s'appuyer pour présenter sa candidature (rubrique E du DC2). En vertu de l'article R. 2143-13 du code de la commande publique, les candidats ont la possibilité de mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Cette consultation comporte une condition d'exécution à caractère social conformément à l'article L. 2112-2 2
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne.fr — Afin de permettre la comparaison qualitative des produits, les candidats devront faire parvenir des échantillons de papier selon les modalités prévues au règlement de la consultation. S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Les modalités de notation des offres sont détaillées dans le règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 076-180987 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Etienne
Commune postale: Saint-Etienne
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-30 📅
Date de publication: 2019-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 169-413653
Se réfère à l'avis: 2019/S 076-180987
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à une estimation sur la durée totale du marché. Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, le contrat peut être consulté à l'Hôtel de Ville au service marché public durant les heures d'ouverture au public.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Imaye Graphic
Adresse postale: Bd Henri Becquerel
Commune postale: Laval
Code postal: 53000
Pays: France 🇫🇷 Mayenne
🏙️
Valeur totale du marché: 770 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Source: OJS 2019/S 169-413653 (2019-08-30)